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    Dossiers de la haute direction [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181174
    Date :
    1970-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R994-8-X-F, RG82
    Dossiers de la haute direction [document textuel]. La série se compose de documents créés et rassemblés par les personnes occupant le poste de président et 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Dossiers de l'administration centrale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181177
    Date :
    1967-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R994-11-X-F, RG82-B-1
    Dossiers de l'administration centrale [document textuel]. La série se compose de dossiers de cas portant sur les appels de particuliers portés devant la 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers de cas régionaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181184
    Date :
    1974-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R994-15-7-F, RG82-B-2
    Dossiers de cas régionaux [document textuel]. La série se compose de dossiers de cas provenant de divers bureaux régionaux de la Commission d'appel de 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Formation des membres [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    4166165
    Date :
    [1987-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R994-17-0-F, RG82
    Formation des membres [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. Droits d'auteur détenus 
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