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Fait partie du no MIKAN : 717
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    Aucun objet numérique

    Documents des réunions de la Commission [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5503597
    Date :
    2000-2013
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9845-1-4-F, RG60, R1199
    Documents des réunions de la Commission [document textuel]. La série est constituée des procès-verbaux des réunions de la Commission canadienne de sûreté 
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    Aucun objet numérique

    Dossiers du registre central [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    187324
    Date :
    1947-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-15-0-F, RG60-A
    Dossiers du registre central [document textuel]. La série se compose de dossiers conservés dans le système central de gestion de dossiers de la Commission 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Bureau du secrétaire et conseiller juridique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    187415
    Date :
    1966-1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-12-5-F, RG60-D-3
    Bureau du secrétaire et conseiller juridique [document textuel]. La série est constituée des fichiers chronologiques (c'est à dire des copies de la 
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    Aucun objet numérique

    Bureau du président [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    187392
    Date :
    1961-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-10-1-F, RG60-D-1, R9845-3-8-F
    Bureau du président [document textuel, document iconographique]. La série est constituée de documents conservés par le Bureau du/de la président(e) de la 
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    Aucun objet numérique

    Operation Morning Light [document textuel, document iconographique, document cartographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    187338
    Date :
    1978-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-8-3-F, RG60-B, R1199-23-X-F
    Operation Morning Light [document textuel, document iconographique, document cartographique]. La série est composée de dossiers de la Commission de contrôle 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Legacy File Plan [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    5039617
    Date :
    1946-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-24-1-F, RG60
    Legacy File Plan [supports multiples]. Cette série comprend des dossiers conservés dans le système de classement de dossiers de la Commission de contrôle de 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Documents des comités consultatifs [document textuel (quelque électronique), enregistrement sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents sonores
    No d'identification :
    5503598
    Date :
    1948-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-16-2-F, RG60, R9845-2-6-E
    Documents des comités consultatifs [document textuel (quelque électronique), enregistrement sonore]. La série est constituée de documents de divers comités 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Bureau du conseiller technique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    187397
    Date :
    1962-1974
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-11-3-F, RG60-D-2
    Bureau du conseiller technique [document textuel]. La série est contituée des dossiers créés et/ou tenus par le Bureau du conseiller technique
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Procès-verbaux de la Commission et documents soumis pour les délibérations [document textuel (quelque microforme) et autres documents]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    187416
    Date :
    1946-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1199-13-7-F, RG60
    Procès-verbaux de la Commission et documents soumis pour les délibérations [document textuel (quelque microforme) et autres documents]
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