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    Dossiers concernant la législation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3716379
    Date :
    1929-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R737-9-6-F, RG40
    Dossiers concernant la législation [document textuel]. La série témoigne des études menées par le surintendant des assurances et des avis que celui-ci 
  2. 2
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    Rapports annuels des compagnies [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183077
    Date :
    1872-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R737-5-9-F, RG40-A-1
    Rapports annuels des compagnies [document textuel]. La série se compose d'exemples de rapports annuels provenant, entre autres, de compagnies d'assurances 
  3. 3
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    Dossiers de liquidation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183080
    Date :
    1839-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R737-8-4-F, RG40-A-4
    Dossiers de liquidation [document textuel]. La série se compose de correspondance, de registres et d'évaluations des polices et de divers documents obtenus 
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    Registre des licences émis aux campagnies des assurances conformément aux lois de la Legislature du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3933132
    Date :
    1868-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R737-12-6-F, RG40
    Registre des licences émis aux campagnies des assurances conformément aux lois de la Legislature du Canada [document textuel]
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    Dossiers de synthèse du ministre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3716396
    Date :
    1875-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R737-10-2-F, RG40
    Dossiers de synthèse du ministre [document textuel]. Depuis sa création, en 1875, le poste de surintendant des assurances a toujours relevé du ministre des 
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    Dossiers du service central [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183078
    Date :
    1860-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R737-6-0-F, RG40-A-2
    Dossiers du service central [document textuel]. La série se compose d'un échantillonnage de dossiers du service central concernant diverses compagnies 
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