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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 6143447
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Documentation de support de la Commission d'appel du droit d'auteur [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    6143931
    Date :
    1932-2014
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-3-1-F
    Documentation de support de la Commission d'appel du droit d'auteur [document textuel]. Le droit d'auteur appartient à la Couronne pour les documents du 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Documents des audiences de la Commission d'appel du droit d'auteur [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Cartes et documents cartographiques, Documents sonores
    No d'identification :
    6143929
    Date :
    1936-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R17573-2-X-F
    Documents des audiences de la Commission d'appel du droit d'auteur [supports multiples]. Cette série est composée de transcriptions d'audiences et de pièces 
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