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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Aucun objet numérique

    Legal Affairs and Policy [textual records (chiefly electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5750871
    Date :
    1990, 1993-1997, 2005-2015, predominant 2005-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16093-62395-3-E
    Legal Affairs and Policy [textual records (chiefly electronic)]. Sub-series consists of records created or accumulated by the Prime Minister's Legal Affairs 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Cabinet Committees on Priorities and Planning (P&P) and National Security (CCNS) [textual records (electronic)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5750870
    Date :
    2009, 2011-2015, predominant 2011-2015
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16093-62389-8-E
    Cabinet Committees on Priorities and Planning (P&P) and National Security (CCNS) [textual records (electronic)]. Sub-series consists of memoranda drafted by 
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