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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 5096800

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    Arrêts [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5098812
    Date :
    1998 - 2011
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16097
    Arrêts [document textuel]. La série comprend des motifs des arrêts répertoriés de l'honorable William Ian Corneil Binnie alors qu'il était juge à la Cour 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Documents de la Chambre [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5098811
    Date :
    1994 - 2014
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16097
    Documents de la Chambre [document textuel (certains informatiques)]. La série comprend des documents de la Chambre créés et conservés par l'honorable 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Activités [document textuel (certains informatiques)]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5098814
    Date :
    1996 - 2010
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16097
    Activités [document textuel (certains informatiques)]. La série comprend des documents sur les activités créés et conservés par l'honorable William Ian 
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    Aucun objet numérique

    Mémoires préalables à l'audience [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5098813
    Date :
    1995 - 2011
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16097
    Mémoires préalables à l'audience [document textuel]. La série comprend des mémoires préalables à l'audience créés et conservés par l'honorable William Ian 
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