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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 5081839
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    Archives / Collections et fonds
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    No d'identification :
    5120156
    Date :
    1943-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 3
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  2. 2
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    Dossier
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    No d'identification :
    5120154
    Date :
    1939-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 1
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  3. 3
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    Dossier
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    No d'identification :
    5120155
    Date :
    1940-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 2
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  4. 4
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    Dossier
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    No d'identification :
    5120162
    Date :
    1944-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 9
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  5. 5
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    Dossier
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    No d'identification :
    5120158
    Date :
    1944-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 5
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  6. 6
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    No d'identification :
    5120163
    Date :
    1945-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 10
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  7. 7
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    No d'identification :
    5120167
    Date :
    1946-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 630, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 14
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  8. 8
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    No d'identification :
    5120159
    Date :
    1934-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 6
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  9. 9
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    Dossier
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    No d'identification :
    5120168
    Date :
    1946-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 630, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 15
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  10. 10
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    No d'identification :
    5120153
    Date :
    1919-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : L14-0-10, Partie de dossier : 1
    National Research Council - Policy re patents of government employees
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    No d'identification :
    5120169
    Date :
    1946-1947
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 630, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 16
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
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    No d'identification :
    5120164
    Date :
    1945-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 11
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  13. 13
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    No d'identification :
    5120160
    Date :
    1944-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 7
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  14. 14
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    No d'identification :
    5120161
    Date :
    1944-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 8
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  15. 15
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    No d'identification :
    196595
    Date :
    1926-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207-21-7-F, RG77-C, Numéro de volume : 56
    Liste de brevets [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Pas d'instrument de recherche requis. Antériorement, le dossier était inclus 
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    No d'identification :
    5120165
    Date :
    1945-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 12
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
  17. 17
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    No d'identification :
    5120157
    Date :
    1943-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 628, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 4
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
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    No d'identification :
    5120166
    Date :
    1946-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1207, Numéro de volume : 629, Numéro de dossier : 44-1-28, Partie de dossier : 13
    National Research Council - Miscellaneous - Inventions Board PC 239
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