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    Aucun objet numérique

    Documents d'encadrement de la négociation sur l'immigration préparés par André Burelle

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178255
    Date :
    1987-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-119-8-F, Numéro de volume : 10--11, Numéro de dossier : B3-13
    Documents d'encadrement de la négociation sur l'immigration préparés par André Burelle. Le numéro de dossier créateur B3-13 correspond à B3 Cartable 13 dans 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Accord constitutionnel Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains - Originaux]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178256
    Date :
    9 juin 1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-165-4-F, Numéro de volume : 11
    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Accord constitutionnel Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Version préliminaire - Entente sur l'immigraion signée par Mulroney et Bourassa]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178262
    Date :
    Juin 1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-167-8-F, Numéro de volume : 11
    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Version préliminaire - Entente sur l'immigraion signée par Mulroney et Bourassa]
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Diaporamas - Immigration]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178261
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-121-6-F, Numéro de volume : 11
    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Diaporamas - Immigration]
  5. 5
    Aucun objet numérique

    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Accord constitutionnel sur l'immigration]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178257
    Date :
    Juin 1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-48-0-F, Numéro de volume : 11
    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Accord constitutionnel sur l'immigration]
  6. 6
    Aucun objet numérique

    [Négociation de Meech - Chemises séparées - L'Accord constitutionnel et l'entente complémentaire Canada-Québec sur l'immigration]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178259
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-166-6-F, Numéro de volume : 11
    [Négociation de Meech - Chemises séparées - L'Accord constitutionnel et l'entente complémentaire Canada-Québec sur l'immigration]
  7. 7
    Aucun objet numérique

    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Signature - Immigration]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178260
    Date :
    1991, 1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-49-2-F, Numéro de volume : 11
    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Signature - Immigration]
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Négociation de l'Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains (26 mai 1987 au 22 juin 1987)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178253
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-164-2-F, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : B3-11
    Négociation de l'Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains (26 mai 1987 au 22 juin 1987)
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Négociation de l'Entente administrative complémentaire à l'Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains (17 juin 1987 au 21 juillet 1987)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178254
    Date :
    1973-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-47-9-F, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : B3-12
    Négociation de l'Entente administrative complémentaire à l'Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178258
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-120-4-F, Numéro de volume : 11
    [Négociation de Meech - Chemises séparées - Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains]
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains : Point de départ des parties à la négociation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5178252
    Date :
    1978-1987, surtout 1986-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16006-118-6-F, Numéro de volume : 10, Numéro de dossier : B3-10
    Entente constitutionnelle Canada-Québec sur l'immigration et l'admission temporaire des aubains : Point de départ des parties à la négociation
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