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    Colloque conjoint avec l'Association Henri Capitant

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060394
    Date :
    1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 343
    Colloque conjoint avec l'Association Henri Capitant
  2. 2
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    Colloque - Correspondance - Rapport

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060361
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 20
    Colloque - Correspondance - Rapport
  3. 3
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    Congrès Montréal 1990 - Notes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060375
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Congrès Montréal 1990 - Notes
  4. 4
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    Colloque, Univ. McGill - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060362
    Date :
    23 septembre 1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    Colloque, Univ. McGill - Correspondance
  5. 5
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    Réunion 22 sept. 1990 à la Cour suprême du Canada, Ottawa

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060388
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Réunion 22 sept. 1990 à la Cour suprême du Canada, Ottawa
  6. 6
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    Congrès Montréal 1990 - Finances Pt. 5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060374
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Congrès Montréal 1990 - Finances Pt. 5
  7. 7
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    Assemblée annuelle et colloque - Montréal - Correspondance - Programmes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060356
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 20
    Assemblée annuelle et colloque - Montréal - Correspondance - Programmes
  8. 8
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    XIIIe Congrès International de droit comparé, Montréal, Août 1990 - Lettres remerciement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060370
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    XIIIe Congrès International de droit comparé, Montréal, Août 1990 - Lettres remerciement
  9. 9
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    Conseil d'administration

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060379
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Conseil d'administration
  10. 10
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    Congrès Montréal 1990 - Finances Pt. 2 and 3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060372
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Congrès Montréal 1990 - Finances Pt. 2 and 3
  11. 11
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    Assemblée annuelle - Correspondance - Rapports - Discours de Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060357
    Date :
    octobre 1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 20
    Assemblée annuelle - Correspondance - Rapports - Discours de Claire L'Heureux-Dubé
  12. 12
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    Réunion - Correspondance - Rapports - Notes personnelles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060366
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    Réunion - Correspondance - Rapports - Notes personnelles
  13. 13
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    Finances - Concours de droit comparé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060401
    Date :
    1990-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 343
    Finances - Concours de droit comparé
  14. 14
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    Réunion - Correspondance et notes personnelles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060367
    Date :
    27 novembre 1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    Réunion - Correspondance et notes personnelles
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Colloque McGill - Correspondance - Programme - Notes personnelles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060359
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 20
    Colloque McGill - Correspondance - Programme - Notes personnelles
  16. 16
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    Congrès Montréal 1990 - Finances Pt. 4

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060373
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Congrès Montréal 1990 - Finances Pt. 4
  17. 17
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    Membres honoraires - Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060365
    Date :
    25 septembre 1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    Membres honoraires - Correspondance
  18. 18
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    Comité Consultatif 1990

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060369
    Date :
    1986-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Comité Consultatif 1990
  19. 19
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    Réunion du 19 sept. 1989

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060387
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Réunion du 19 sept. 1989
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Comité d'organization - Correspondance - Réunions - Listes de membres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060363
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 21
    Comité d'organization - Correspondance - Réunions - Listes de membres
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Colloque - Correspondance - Coupures de presse - Programmes et discours de Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060360
    Date :
    1985-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 20
    Colloque - Correspondance - Coupures de presse - Programmes et discours de Claire L'Heureux-Dubé
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Congrès Montréal 1990 - Publicité

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060377
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Congrès Montréal 1990 - Publicité
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Correspondance relative à des réunions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060398
    Date :
    1976-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 343
    Correspondance relative à des réunions
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Assemblée annuelle - Correspondance - Procès verbaux - Notes personnelles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060358
    Date :
    automne 1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 20
    Assemblée annuelle - Correspondance - Procès verbaux - Notes personnelles
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Programme du Congrès Montréal 1990

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5060385
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 56
    Programme du Congrès Montréal 1990
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