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    Liste des causes relatifs au droit de la famille prononcées par la Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059809
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110
    Liste des causes relatifs au droit de la famille prononcées par la Cour suprême du Canada
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059793
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059791
    Date :
    1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059786
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 175
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Bibliographie relative au droit de la famille

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059810
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110
    Bibliographie relative au droit de la famille
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059785
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 175
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059792
    Date :
    1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Court memos

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059806
    Date :
    1988-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110
    Court memos. Ces documents sont en ordre chronologique
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Documents relatifs aux clercs

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059808
    Date :
    1995-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110
    Documents relatifs aux clercs
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Ordonnances, requêtes en chambre avec notes de l'hon. Claire L'Heureux-Dubé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059802
    Date :
    octobre 1994-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 178
    Ordonnances, requêtes en chambre avec notes de l'hon. Claire L'Heureux-Dubé
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Secrétaires des juges - mémos

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059804
    Date :
    1988-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 178
    Secrétaires des juges - mémos
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Rota Judges - Rôle des requêtes, nature des requêtes (comprend des notes de l'hon. Claire L'Heureux-Dubé)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059796
    Date :
    1992-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 177
    Rota Judges - Rôle des requêtes, nature des requêtes (comprend des notes de l'hon. Claire L'Heureux-Dubé)
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059787
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059790
    Date :
    1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059789
    Date :
    1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059794
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Rota Judges - Rôle des requêtes, nature des requêtes (comprend des notes de l'hon. Claire L'Heureux-Dubé)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059795
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 177
    Rota Judges - Rôle des requêtes, nature des requêtes (comprend des notes de l'hon. Claire L'Heureux-Dubé)
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Assermentation - Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059772
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 54
    Assermentation - Cour suprême du Canada
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Emploi du temps - Horaires et annotations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059788
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 176
    Emploi du temps - Horaires et annotations
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Matériel de référence: photocopies d'articles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059805
    Date :
    1994-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 178
    Matériel de référence: photocopies d'articles
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Documents relatifs aux clercs

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059807
    Date :
    1987-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110
    Documents relatifs aux clercs
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Mémos relatifs aux requêtes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059801
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 178
    Mémos relatifs aux requêtes
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Secrétaires des juges - mémos

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059803
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 178
    Secrétaires des juges - mémos
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Mémoires à la Cour

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059775
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 54
    Mémoires à la Cour
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Mémoires à la Cour

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5059773
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG31-E110, Numéro de volume : 54
    Mémoires à la Cour
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