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    Ville de Saint-Anne-de-Bellevue

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844117
    Date :
    1982/09/10-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 48909
    Ville de Saint-Anne-de-Bellevue. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  2. 2
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    Hydro Québec - Énergie Atomique Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844084
    Date :
    1980/03/03-1982/12/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 37129
    Hydro Québec - Énergie Atomique Canada. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  3. 3
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    St-Gabriel Land & Hydraulic Co. Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844146
    Date :
    1983/06/30-1985/03/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 52979
    St-Gabriel Land & Hydraulic Co. Ltd. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  4. 4
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    Montreal (2025 Fullum)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844198
    Date :
    1985/02/11-1985/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 60539
    Montreal (2025 Fullum). Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  5. 5
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    Corporation DHP Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844253
    Date :
    1988/04/29-1990/11/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 77499
    Corporation DHP Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  6. 6
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    Librairie de Sévigne Inc. - Cession de bail

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844303
    Date :
    1991/03/25-1991/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 94917
    Librairie de Sévigne Inc. - Cession de bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  7. 7
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    Ste-Agathe des Monts

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844171
    Date :
    1983/06/17-1986/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 56510
    Ste-Agathe des Monts. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 8
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    Gestion Placevic Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844295
    Date :
    1990/12/07-1991/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 93022
    Gestion Placevic Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  9. 9
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    Collège National du personnel - salle de tir - Permis d'occupation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844289
    Date :
    1990/10/04-1991/02/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 92068
    Collège National du personnel - salle de tir - Permis d'occupation. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de 
  10. 10
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    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844080
    Date :
    1979/08/31-1982/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 34091
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument 
  11. 11
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    Spar Aerospace ltée. Entente

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844276
    Date :
    1988/09/15-1991/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 80360
    Spar Aerospace ltée. Entente. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  12. 12
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    Bell Canada - Canal de Lachine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844212
    Date :
    1985/05/21-1985/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 61945
    Bell Canada - Canal de Lachine. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  13. 13
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    Ville de l'Épiphanie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844192
    Date :
    1985/01/15-1985/05/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 60029
    Ville de l'Épiphanie. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  14. 14
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    Municipalité d'Oka

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844125
    Date :
    1982/12/10-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 50295
    Municipalité d'Oka. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  15. 15
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    Autoroute 13 - Aéroport de Dorval - Autoroute 40 - Aéroport de Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844221
    Date :
    1985/07/22-1985/08/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 62614
    Autoroute 13 - Aéroport de Dorval - Autoroute 40 - Aéroport de Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de 
  16. 16
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    Notre-Dame Industrial Buildings Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844078
    Date :
    1979/05/08-1982/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 31125
    Notre-Dame Industrial Buildings Ltd. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  17. 17
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    Hydro-Québec et Ministère des travaux publics

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844068
    Date :
    1975/12/02-1982/03/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 16937
    Hydro-Québec et Ministère des travaux publics. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  18. 18
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    Wardair Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844263
    Date :
    1989/12/14-1990/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 87690
    Wardair Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  19. 19
    Aucun objet numérique

    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844205
    Date :
    1985/04/10-1985/06/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 61304
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument 
  20. 20
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    Fabrique de l'Archevêque de Montréal - entente

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844151
    Date :
    1983/10/04-1983/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 53938
    Fabrique de l'Archevêque de Montréal - entente. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  21. 21
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    Ville de Montréal - Cessions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844138
    Date :
    1983/04/28-1983/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 52214
    Ville de Montréal - Cessions. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  22. 22
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    Ville de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844120
    Date :
    1982/10/12-1986/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 49368
    Ville de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Ville de Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844091
    Date :
    1981/02/12-1982/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 40681
    Ville de Québec. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  24. 24
    Aucun objet numérique

    La Congrégation des Frères de l'instruction Chrétienne

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844129
    Date :
    1983/02/21-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 51166
    La Congrégation des Frères de l'instruction Chrétienne. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
  25. 25
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    Ville de Montréal

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844157
    Date :
    1983/11/23-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 54518
    Ville de Montréal. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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