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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 4979614
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    FULL LONG ENERGY - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397448
    Date :
    1993-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : KG1 452379/96042, Partie de dossier : 1
    FULL LONG ENERGY - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE
  2. 2
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    [DOMINION TEXTILE INC.] Fils Spécialisés Dominion

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397147
    Date :
    1994-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 91132, Partie de dossier : [2]
    [DOMINION TEXTILE INC.] Fils Spécialisés Dominion
  3. 3
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    LE GROUPE MIL INC. - DOSSIER PRINCIPAL - EADI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397484
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : KF4 310556001/1522-011, Partie de dossier : 1
    LE GROUPE MIL INC. - DOSSIER PRINCIPAL - EADI
  4. 4
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    DEGUSSA CORPORATION - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397271
    Date :
    1996-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : KG1 444504/91176, Partie de dossier : 2 [4]
    DEGUSSA CORPORATION - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE
  5. 5
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    ROLLS-ROYCE CANADA LTEE - DOSSIER PRINCIPAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397301
    Date :
    1995-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : KG1 447028/91192, Partie de dossier : 2 [1]
    ROLLS-ROYCE CANADA LTEE - DOSSIER PRINCIPAL
  6. 6
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    JOHNSON & JOHNSON PRODUCTS INC. - DOSSIER DE TRAVAIL - PREMIER VERSEMENT (PIECES JUSTIF. VOL.2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397200
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : KG1 439916/91149, Partie de dossier : 3 [9]
    JOHNSON & JOHNSON PRODUCTS INC. - DOSSIER DE TRAVAIL - PREMIER VERSEMENT (PIECES JUSTIF. VOL.2)
  7. 7
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    MITEL CORPORATION - DOSSIER PRINCIPAL - EADI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397504
    Date :
    1990-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : KF4 360575/1522-039A, Partie de dossier : 1
    MITEL CORPORATION - DOSSIER PRINCIPAL - EADI
  8. 8
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    APG SOLUTIONS & TECH. / KEOPS TECHN. INC. - DOSSIER DE TRAVAIL VERSEMENT #1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397336
    Date :
    1997-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : KG1 451616/91211, Partie de dossier : 1 [6]
    APG SOLUTIONS & TECH. / KEOPS TECHN. INC. - DOSSIER DE TRAVAIL VERSEMENT #1
  9. 9
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    BOMBARDIER INC. - GROUPE CANADAIR CL-604

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397136
    Date :
    1993-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 91127, Partie de dossier : [2]
    BOMBARDIER INC. - GROUPE CANADAIR CL-604
  10. 10
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    VENMAR VENTILATION INC. - DOSSIER DE PAIEMENT: RÉCLAMATION #2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397114
    Date :
    1993-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : KG1-412814/91119, Partie de dossier : 2 [8]
    VENMAR VENTILATION INC. - DOSSIER DE PAIEMENT: RÉCLAMATION #2
  11. 11
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    RESSOURCES ORLEANS - Étude de Faisabilité

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397261
    Date :
    1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : KG1 440501/91173, Partie de dossier : 1A [4]
    RESSOURCES ORLEANS - Étude de Faisabilité
  12. 12
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    STERLING PULP CHEMICALS LTD. - DOSSIER PRINCIPAL - EADI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397483
    Date :
    1986-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : KF4 325154001/1522-009, Partie de dossier : 1
    STERLING PULP CHEMICALS LTD. - DOSSIER PRINCIPAL - EADI
  13. 13
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    VIFAN CANADA INC. - DOSSIER PRINCIPAL DE L'AGENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397282
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : KG1 447288/91185, Partie de dossier : 2
    VIFAN CANADA INC. - DOSSIER PRINCIPAL DE L'AGENT
  14. 14
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    ALUMIFORM INC. - DOSSIER SECRETARIAT DE L'ENTENTE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397096
    Date :
    1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : KG1 451548/96031, Partie de dossier : 1
    ALUMIFORM INC. - DOSSIER SECRETARIAT DE L'ENTENTE
  15. 15
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    BIOCHEM PHARMA INC. - DOSSIER PRINCIPAL - EADI

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397514
    Date :
    1991-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : KF4 381842/1522-057A, Partie de dossier : 1
    BIOCHEM PHARMA INC. - DOSSIER PRINCIPAL - EADI
  16. 16
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    Zumec/Pavan Mapimpianti Spa - Pasta Making Machines for the Food Industry

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397304
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : KG1 447558/91193, Partie de dossier : [1]
    Zumec/Pavan Mapimpianti Spa - Pasta Making Machines for the Food Industry
  17. 17
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    ICN CANADA LTEE - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397446
    Date :
    1996-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : KG1 452057/96038, Partie de dossier : 1
    ICN CANADA LTEE - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE
  18. 18
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    LES INDUSTRIES MONDIALES ARMSTRONG CANADA LTEE - 2ième Versement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397300
    Date :
    1997-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : KG1 446516/91191, Partie de dossier : [5]
    LES INDUSTRIES MONDIALES ARMSTRONG CANADA LTEE - 2ième Versement
  19. 19
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    SUDZUCKER - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397435
    Date :
    1996-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : KG1 449710/96018, Partie de dossier : 1
    SUDZUCKER - DOSSIER DU SECRETARIAT DE L'ENTENTE
  20. 20
    Aucun objet numérique

    FINEPASTA INC. - DOSSIER PRINCIPAL DE L'AGENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397309
    Date :
    1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : KG1 447558/91193, Partie de dossier : 5 [6]
    FINEPASTA INC. - DOSSIER PRINCIPAL DE L'AGENT
  21. 21
    Aucun objet numérique

    DOSSIER DU SECRETARIAT - Groupe LeClerc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397178
    Date :
    1994-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : [KG1 440378]/91146, Partie de dossier : [2]
    DOSSIER DU SECRETARIAT - Groupe LeClerc
  22. 22
    Aucun objet numérique

    BOIS LECLERC INC., NILUS LECLERC INC. ET LES INDUSTRIES LECLERC INC. - DOSSIER DE PAIEMENT VERSEMENT NUMERO 2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397179
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : KG1 440378/91146, Partie de dossier : 3
    BOIS LECLERC INC., NILUS LECLERC INC. ET LES INDUSTRIES LECLERC INC. - DOSSIER DE PAIEMENT VERSEMENT NUMERO 2
  23. 23
    Aucun objet numérique

    COSMAIR CANADA INC. DOSSIER DE PAIEMENT - PIECES JUSTIFICATIVES VERSEMENT 3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397220
    Date :
    1996-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : KG1 443259/91161, Partie de dossier : 2 [5]
    COSMAIR CANADA INC. DOSSIER DE PAIEMENT - PIECES JUSTIFICATIVES VERSEMENT 3
  24. 24
    Aucun objet numérique

    WCI CANADA INC. (Division Frigidaire Canada)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397222
    Date :
    1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 13, Numéro de dossier : 91162, Partie de dossier : [2]
    WCI CANADA INC. (Division Frigidaire Canada)
  25. 25
    Aucun objet numérique

    LAMINÉS CTEEK INC. (LES) - DOSSIER PRINCIPAL DE L'AGENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5397344
    Date :
    1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : KG1 447577/91215, Partie de dossier : 2
    LAMINÉS CTEEK INC. (LES) - DOSSIER PRINCIPAL DE L'AGENT
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