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Collections et fonds
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4939083
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/09/21-2000/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/11, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/12/09-2002/03/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 7499-SBPB-16/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/11/08-2000/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7499-SBPB-9/4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/01/01-2003/05/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 7499-SBPB97PRA-2/3, Partie de dossier : 2 POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/26-1999/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 7499-SBPB97PRA-2/3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/01/01-1999/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/12, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1998/07/09-1998/10/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 7499-SBPB98-7/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/05/04-2002/04/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-13, Partie de dossier : 1 POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/02/08-2001/03/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/9, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/03/31-2000/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 7499-SBPB2000-2/18, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/06/03-2000/06/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/01/27-2001/04/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7499-SBPB-9/2, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/11/04-2001/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 7499-SBPB-9/1, Partie de dossier : 1 POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/01/01-2002/09/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 7499-SBPB97ONT-2/6, Partie de dossier : 2 POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/26-1999/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 7499-SBPB97PAC-2/2, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/01/18-2001/04/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 7499-SBPB2000-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/09/20-2001/10/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/10, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/26-1999/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 7499-SBPB97ATL-2/3, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1999/06/30-1999/07/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/09/10-2001/07/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7499-SBPB-12/7, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/09/26-1999/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 7499-SBPB97PAC-2/1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/01/01-2003/01/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 7499-SBPB97QUE-2/1, Partie de dossier : 2 POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2000/04/12-2000/04/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7499-SBPB2000-15, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/12/09-1998/11/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7499-SBPB97ONT-1/3, Partie de dossier : 1 POCKET
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2001/01/11-2001/10/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1002, RG20, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 7499-SBPB2001-2/27, Partie de dossier : 1