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    Droit du travail - chapitre introductif

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941065
    Date :
    1991-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-445-9-F, Numéro de volume : 43
    Droit du travail - chapitre introductif
  2. 2
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    Centre de recherche l'Université McGill - procès verbaux et documents divers

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941018
    Date :
    1987-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-398-4-F, Numéro de volume : 39
    Centre de recherche l'Université McGill - procès verbaux et documents divers
  3. 3
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    Conseil canadien de la magistrature - colloque des cour supérieures - Calgary - droits légaux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941045
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-425-3-F, Numéro de volume : 42
    Conseil canadien de la magistrature - colloque des cour supérieures - Calgary - droits légaux
  4. 4
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    ACFAS - colloque de philosophie du droit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940994
    Date :
    11 mai 1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-374-1-F, Numéro de volume : 37
    ACFAS - colloque de philosophie du droit
  5. 5
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    Code de procédure civile - projet de loi 31

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941022
    Date :
    1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-402-2-F, Numéro de volume : 40
    Code de procédure civile - projet de loi 31
  6. 6
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    Conseil canadien de la magistrature

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941042
    Date :
    1987-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-422-8-F, Numéro de volume : 42
    Conseil canadien de la magistrature
  7. 7
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    Association pour le développement de l'informatique juridique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941005
    Date :
    1993-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-385-6-F, Numéro de volume : 38
    Association pour le développement de l'informatique juridique
  8. 8
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    Fonds d'aménagement et de recherche - faculté de droit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941068
    Date :
    1998-2000
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-448-4-F, Numéro de volume : 44
    Fonds d'aménagement et de recherche - faculté de droit
  9. 9
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    Barreau du Québec - correspondance générale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941013
    Date :
    1984-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-393-5-F, Numéro de volume : 39
    Barreau du Québec - correspondance générale
  10. 10
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    Centre de recherche l'Université McGill - conseil de direction scientifique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941017
    Date :
    1984-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-397-2-F, Numéro de volume : 39
    Centre de recherche l'Université McGill - conseil de direction scientifique
  11. 11
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    Fondation internationale pour l'enseignement du droit des affaires

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941067
    Date :
    1984-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-447-2-F, Numéro de volume : 44
    Fondation internationale pour l'enseignement du droit des affaires
  12. 12
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    Chapitre préliminaire - détermination du régime

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941020
    Date :
    1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-400-9-F, Numéro de volume : 40
    Chapitre préliminaire - détermination du régime
  13. 13
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    Institut canadien d'administration de la justice - colloque d'octobre 1999

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941069
    Date :
    1998-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-449-6-F, Numéro de volume : 44
    Institut canadien d'administration de la justice - colloque d'octobre 1999
  14. 14
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    Association québécoise pour l'étude comparative du droit

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941006
    Date :
    1984-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-386-8-F, Numéro de volume : 38
    Association québécoise pour l'étude comparative du droit
  15. 15
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    UQUAM - département des sciences juridiques

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941088
    Date :
    1994-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-468-X-F, Numéro de volume : 46
    UQUAM - département des sciences juridiques
  16. 16
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    Barreau du Québec - rapport du comité sur la cour d'appel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941015
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-395-9-F, Numéro de volume : 39
    Barreau du Québec - rapport du comité sur la cour d'appel
  17. 17
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    Rapport du président - comité conjoint de la formation juridique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941078
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-458-7-F, Numéro de volume : 45
    Rapport du président - comité conjoint de la formation juridique
  18. 18
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    Contrat - SOQUIJ - cour d'appel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941048
    Date :
    1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-428-9-F, Numéro de volume : 42
    Contrat - SOQUIJ - cour d'appel
  19. 19
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    Comité de réforme du code de procédure civile

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941027
    Date :
    1986-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-407-1-F, Numéro de volume : 40
    Comité de réforme du code de procédure civile
  20. 20
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    Conseil canadien de la magistrature - colloque des cour supérieures - Calgary - droits à l'égalité

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941044
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-424-1-F, Numéro de volume : 42
    Conseil canadien de la magistrature - colloque des cour supérieures - Calgary - droits à l'égalité
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Association du barreau canadien - colloque

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941000
    Date :
    1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-380-7-F, Numéro de volume : 38
    Association du barreau canadien - colloque
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Barreau du Québec - concours juridique

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941012
    Date :
    1986-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-392-3-F, Numéro de volume : 39
    Barreau du Québec - concours juridique
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Conseil canadien de la magistrature - colloque des cour supérieures - Calgary - droits légaux - Vaillancourt

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941046
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-426-5-F, Numéro de volume : 42
    Conseil canadien de la magistrature - colloque des cour supérieures - Calgary - droits légaux - Vaillancourt
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Association des juristes de l'État - comité de sélection de prix

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940999
    Date :
    1995-1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-379-0-F, Numéro de volume : 38
    Association des juristes de l'État - comité de sélection de prix
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Correspondance diverses

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4941049
    Date :
    1984-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-429-0-F, Numéro de volume : 42
    Correspondance diverses
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