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    Livre d'audience - 4 novembre 1993 à 14 juin 1994

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940856
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-236-0-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 4 novembre 1993 à 14 juin 1994
  2. 2
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    Livre d'audience - 20 septembre 1990 à 27 février 1991

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940851
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-231-1-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 20 septembre 1990 à 27 février 1991
  3. 3
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    Livre d'audience - 26 novembre 1986 à 13 mai 1987

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940844
    Date :
    1986-1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-224-4-F, Numéro de volume : 26
    Livre d'audience - 26 novembre 1986 à 13 mai 1987
  4. 4
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    Livre d'audience - 15 février à 4 novembre 1993

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940855
    Date :
    1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-235-9-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 15 février à 4 novembre 1993
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience - 14 septembre 1989 à 1 février 1990

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940849
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-229-3-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 14 septembre 1989 à 1 février 1990
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience - 13 janvier à 30 mai 1986

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940842
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-222-0-F, Numéro de volume : 26
    Livre d'audience - 13 janvier à 30 mai 1986
  7. 7
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    Livre d'audience - 15 avril à 16 décembre 1999

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940862
    Date :
    1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-242-6-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 15 avril à 16 décembre 1999
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience - 12 mai 1992 à 15 février 1993

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940854
    Date :
    1992-1993
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-234-7-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 12 mai 1992 à 15 février 1993
  9. 9
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    Livre d'audience - 1 février à 19 septembre 1990

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940850
    Date :
    1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-230-X-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 1 février à 19 septembre 1990
  10. 10
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    Livre d'audience - 15 juin 1994 à 30 janvier 1996

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940857
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-237-2-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 15 juin 1994 à 30 janvier 1996
  11. 11
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    Livre d'audience - 15 février à 19 octobre 1988

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940846
    Date :
    1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-226-8-F, Numéro de volume : 26
    Livre d'audience - 15 février à 19 octobre 1988
  12. 12
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    Livre d'audience - 21 septembre 1998 à 14 avril 1999

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940861
    Date :
    1998-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-241-4-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 21 septembre 1998 à 14 avril 1999
  13. 13
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    Livre d'audience - 19 octobre 1988 à 13 mars 1989

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940847
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-227-X-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 19 octobre 1988 à 13 mars 1989
  14. 14
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    Livre d'audience - 14 mars à 12 septembre 1989

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940848
    Date :
    1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-228-1-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 14 mars à 12 septembre 1989
  15. 15
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    Livre d'audience - 19 décembre 1996 à 19 septembre 1997

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940859
    Date :
    1996-1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-239-6-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 19 décembre 1996 à 19 septembre 1997
  16. 16
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    Livre d'audience - 11 avril 1985 à 12 janvier 1986

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940841
    Date :
    1985-1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-221-9-F, Numéro de volume : 26
    Livre d'audience - 11 avril 1985 à 12 janvier 1986
  17. 17
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    Livre d'audience - 29 septembre 1997 à 8 juin 1998

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940860
    Date :
    1997-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-240-2-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 29 septembre 1997 à 8 juin 1998
  18. 18
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    Livre d'audience - août 1984 à 10 avril 1985

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940840
    Date :
    1984-1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-220-7-F, Numéro de volume : 26
    Livre d'audience - août 1984 à 10 avril 1985
  19. 19
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    Livre d'audience - 27 février à 26 novembre 1991

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940852
    Date :
    1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-232-3-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 27 février à 26 novembre 1991
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience - 26 novembre 1991 à 11 mai 1992

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940853
    Date :
    1991-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-233-5-F, Numéro de volume : 27
    Livre d'audience - 26 novembre 1991 à 11 mai 1992
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience - 9 juin à 25 novembre 1986

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940843
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-223-2-F, Numéro de volume : 26
    Livre d'audience - 9 juin à 25 novembre 1986
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience - 14 septembre 1987 à 12 février 1988

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940845
    Date :
    1987-1988
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-225-6-F, Numéro de volume : 26
    Livre d'audience - 14 septembre 1987 à 12 février 1988
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Livre d'audience - 31 janvier à 18 décembre 1996

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4940858
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R15745-238-4-F, Numéro de volume : 28
    Livre d'audience - 31 janvier à 18 décembre 1996
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