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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 49337
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    Accidents Prevention - Motor Transport - MSE Safety Accidents - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115774
    Date :
    1987/07/09-1990/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1201-1, Partie de dossier : 2
    Accidents Prevention - Motor Transport - MSE Safety Accidents - General
  2. 2
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    Education of dependants

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115779
    Date :
    1975/05/01-1990/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5300-1, Partie de dossier : 2
    Education of dependants
  3. 3
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    Medical plans and SVCS - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115777
    Date :
    1988/09/13-1990/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 6600-1, Partie de dossier : 8
    Medical plans and SVCS - General
  4. 4
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    Performance Measurement System

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115769
    Date :
    1983/12/21-1985/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3138-1, Partie de dossier : 3
    Performance Measurement System
  5. 5
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    Accident prevention reports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115768
    Date :
    1987/07/04-1990/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1006-2, Partie de dossier : 2
    Accident prevention reports
  6. 6
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    Establishment - Peace - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115770
    Date :
    1984/10/16-1985/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1920-1, Partie de dossier : 2
    Establishment - Peace - General
  7. 7
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    Funds - Non-public - CFE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115776
    Date :
    1989/07/01-1990/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7331-1, Partie de dossier : 15
    Funds - Non-public - CFE
  8. 8
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    Reports and Returns

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115778
    Date :
    1987/11/16-1992/01/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5720-1, Partie de dossier : 11
    Reports and Returns
  9. 9
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    Weapons - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115775
    Date :
    1981/05/01-1985/08/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 11000-1, Partie de dossier : 3
    Weapons - General
  10. 10
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    Claims - General (By or against the Crown)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115772
    Date :
    1987/07/01-1990/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1135-1, Partie de dossier : 2
    Claims - General (By or against the Crown)
  11. 11
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    Casualties, Deaths and Funerals - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115780
    Date :
    1987/05/01-1990/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5090-1, Partie de dossier : 8
    Casualties, Deaths and Funerals - General
  12. 12
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    Ceremonies and celebrations - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115771
    Date :
    1991/04/01-1991/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1110-1, Partie de dossier : 17
    Ceremonies and celebrations - General
  13. 13
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    Ceremonies and Celebrations - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1115773
    Date :
    1988/09/01-1990/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG24-G-13-17, Numéro d'acquisition : 1997-98/107 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1110-1, Partie de dossier : 16
    Ceremonies and Celebrations - General
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