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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 4921775
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  1. 1
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    Rapports

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816638
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-12-1-F, RG33
    Rapports. La série contient des copies en anglais et en français des rapports intérimaires, des rapports finaux et des rapports d'étape de la Commission, 
  2. 2
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    Témoins [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816828
    Date :
    2010-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-18-2-F, RG33
    Témoins [document textuel]. La série contient des documents qui incluent, sans toutefois s'y limiter, des éléments de correspondance avec divers témoins 
  3. 3
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    Audiences

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816628
    Date :
    2004-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-7-8-F, RG33
    Audiences. La série contient une variété de documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, des soumissions et des textes de référence provenant de 
  4. 4
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    Pièces justificatives

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816625
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-6-6-F, RG33
    Pièces justificatives. La série contient plus de 2 147 pièces justificatives et 22 rapports sur les politiques et les pratiques (RPP) dont les dates vont de 
  5. 5
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    Relations publiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816636
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-11-X-F, RG33
    Relations publiques [document textuel]. La série contient des documents de planification pour la stratégie de communication de la Commission
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Équipe juridique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816630
    Date :
    2009-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-8-X-F, RG33
    Équipe juridique [document textuel]. La série contient une variété de documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, des documents de recherche, 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Bibliothèque

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816632
    Date :
    2004-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-9-1-F, RG33
    Bibliothèque. La série contient plusieurs index de textes de référence (appelés cahiers de textes faisant autorité dans l'instrument de recherche original 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Cadres de référence [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816740
    Date :
    2009-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-15-7-F, RG33
    Cadres de référence [document textuel]. La série contient des documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, des décrets et des éléments de 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Correspondance - Gouvernement du Canada [documents textuels]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816019
    Date :
    2009-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-2-9-F, RG33
    Correspondance - Gouvernement du Canada [documents textuels]. La série contient la correspondance avec le gouvernement du Canada, reçue et envoyée de 
  10. 10
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    Projets scientifiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816642
    Date :
    2002-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-14-5-F, RG33
    Projets scientifiques [document textuel]. La série contient des rapports techniques, des commentaires de participants et des données diverses sur ces 
  11. 11
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    Décisions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816640
    Date :
    2010-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-13-3-F, RG33
    Décisions [document textuel]. La série contient 44 décisions, en anglais et en français, rendues par la Commission Cohen entre le 14 avril 2010 et le 16 mai 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Événements publics [document textual]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816634
    Date :
    2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-10-8-F, RG33
    Événements publics [document textual]. La série contient des documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, des cahiers d'information et des documents de 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Requérants [documents textuels]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816017
    Date :
    2009-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-1-7-F, RG33
    Requérants [documents textuels]. La série contient la correspondance, reçue et envoyée, entre diverses parties, au sujet de demandes relatives au droit de 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Correspondance - Participants [documents textuels]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816369
    Date :
    2009-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-4-2-F, RG33
    Correspondance - Participants [documents textuels]. La série contient la correspondance entre diverses parties, reçue et envoyée d'avril 2010 à décembre 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Divulgations

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816371
    Date :
    1999-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-5-4-F, RG33
    Divulgations. La série contient une variété de documents, y compris, sans toutefois s'y limiter, des productions de documents et des produits livrables 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Correspondance

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816367
    Date :
    2009-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-3-0-F, RG33
    Correspondance. La série contient la correspondance générale, échangée entre diverses parties et le gouvernement du Canada ou portant sur des sujets divers, 
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    Engagements

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816826
    Date :
    2009-2012
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-17-0-F, RG33
    Engagements. La série contient des engagements signés, des engagements signés de l'avocat, ou les deux, pour diverses parties, datés de mai 2009 à octobre 
  18. 18
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    Transcriptions

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    5816742
    Date :
    2010-2011
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R15699-16-9-F, RG33
    Transcriptions. La série contient des transcriptions, parfois en anglais et en français, de diverses séances d'audience qui comprennent, sans toutefois s'y 
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