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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 48171
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    No d'identification :
    1700941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 2-90-1-1
    Tours by air - Forms - Inclusive tour charters (A1007- 5/72)
  2. 2
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    No d'identification :
    1701006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 48, Numéro de dossier : 6-8
    Administration of Air Transport Board tariff regulations - Canadian vs foreign carriers
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    No d'identification :
    1701483
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 128, Numéro de dossier : 33-2
    Regulations regarding prohibition of private flying during World War II
  4. 4
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    No d'identification :
    1701123
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 73, Numéro de dossier : 16-89
    South Pacific Air Transport Council (See also confidential file)
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    No d'identification :
    1701303
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 27-12-5
    Travel between Canada and foreign countries via the USA
  6. 6
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    No d'identification :
    1700854
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : 2-26-7
    (1949) Trans-border operations by Canada - USA non-scheduled air carriers
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    No d'identification :
    1701448
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 121, Numéro de dossier : 32-86
    Policy regarding aircraft boarding priority, tariff rules
  8. 8
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    No d'identification :
    1700834
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 2-19-8-1
    Individual carrier response to base protection survey
  9. 9
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    No d'identification :
    1701446
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 121, Numéro de dossier : 32-84-1
    CTC policy concerning guaranteed passenger fares - Questionnaires, responses, (Summer 1980)
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    No d'identification :
    1701107
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 71, Numéro de dossier : 16-6
    Commonwealth and Empire Radio for Civil Aviation Conference (CERCA), London, England
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    No d'identification :
    1701707
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 213, Numéro de dossier : 2-129
    Task force on trade in services-air transport foreign activities in Canada (CF)
  12. 12
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    No d'identification :
    1701599
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 167, Numéro de dossier : 43-5
    Board of Transport Commissioners file 8654.1 concerning Airline agents's books
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    No d'identification :
    1701032
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 55, Numéro de dossier : 6-33
    Net fares - History - Policy General tariffs provisions
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    No d'identification :
    1701454
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 122, Numéro de dossier : 32-90-7
    Committee policy on frequent flyer programs (Feb 1983)
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    No d'identification :
    1701049
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 59, Numéro de dossier : 12-1-1
    Development of radio facilities for secondary air
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    No d'identification :
    1701148
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 75, Numéro de dossier : 19-23
    Investigation regarding the development of air coach service in Canada
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    No d'identification :
    1700921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 2-76-3
    Public hearing March-April 1983, Halifax, Vancouver, Edmonton, Yellowknife, Hull
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    No d'identification :
    1701339
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 108, Numéro de dossier : 30-L290 to 30-Q16
    Cases files dealing with subsidies on commercial air carriers
  19. 19
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    No d'identification :
    1701260
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 23-5
    Disposal of surplus communication facilities in Canada
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    No d'identification :
    1701251
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 98, Numéro de dossier : 22-6
    Payment of unemployment insurance contributions by commercial airline pilots
  21. 21
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    No d'identification :
    1701551
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 154, Numéro de dossier : 37-1-13
    Board's administrative procedures for ICAO matters
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    No d'identification :
    1701605
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 169, Numéro de dossier : 44-3
    Air Industries & Transport Association of Canada - Statistics
  23. 23
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    No d'identification :
    1701307
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 105, Numéro de dossier : 27-17
    Inquiries regarding accounting systems for commercial air carriers
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    No d'identification :
    1701767
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 228, Numéro de dossier : 46-4
    (1954) Inter-China Airlift by Canadian Pacific Air-Lines Ltd (CF)
  25. 25
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    No d'identification :
    1701221
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG46-F-VI, Numéro d'acquisition : 1995-96/672 GAD, Numéro de boîte : 87, Numéro de dossier : 19-90
    Investigations International - joint scheduled and charter transportation
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