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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 4742184
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    AMIC Mortgage Investment Corp - Licence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661415
    Date :
    1975/01/01-1975/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12-A02-5, Partie de dossier : 1
    AMIC Mortgage Investment Corp - Licence. This file level description was generated from an unverified finding aid
  2. 2
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    Aministration of the Pension Benefits Standards Act 1985 - General - Policy Decisions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661424
    Date :
    1999/01/01-2003/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P5000-15, Partie de dossier : 1
    Aministration of the Pension Benefits Standards Act 1985 - General - Policy Decisions. This file level description was generated from an unverified finding 
  3. 3
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    Royal TrustCo Mortgage Company - Licence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661418
    Date :
    1972/01/01-1974/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12-R2-5, Partie de dossier : 1
    Royal TrustCo Mortgage Company - Licence. This file level description was generated from an unverified finding aid
  4. 4
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    Chartered Banks - Merchant Banking - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661419
    Date :
    1982/01/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1510-14-1, Partie de dossier : 1
    Chartered Banks - Merchant Banking - General. This file level description was generated from an unverified finding aid
  5. 5
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    AMIC Mortgage Investment Corp - Licence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661416
    Date :
    1975/01/01-1983/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12-A02-5, Partie de dossier : 2
    AMIC Mortgage Investment Corp - Licence. This file level description was generated from an unverified finding aid
  6. 6
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    Chartered Banks - Merchant Banking - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661420
    Date :
    1988/01/01-1992/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1510-14-1, Partie de dossier : 2
    Chartered Banks - Merchant Banking - General. This file level description was generated from an unverified finding aid
  7. 7
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    Teachers Trust Co. Licence

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661421
    Date :
    1972/01/01-1975/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 13-T3-5, Partie de dossier : 1
    Teachers Trust Co. Licence. This file level description was generated from an unverified finding aid
  8. 8
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    Aministration of the Pension Benefits Standards Act 1985 - Indian Pension Plans - Non-Remittance Project

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661423
    Date :
    2002/01/01-2002/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : P5000-4-2, Partie de dossier : 1
    Aministration of the Pension Benefits Standards Act 1985 - Indian Pension Plans - Non-Remittance Project. This file level description was generated from an 
  9. 9
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    Pacific Savings and Mortgage Corporation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661417
    Date :
    1975/01/01-1975/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 12-P1-5, Partie de dossier : 1
    Pacific Savings and Mortgage Corporation. This file level description was generated from an unverified finding aid
  10. 10
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    Social Insurance Programs - Canada Pension Plan (CPP) - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661422
    Date :
    1982/01/01-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R222, RG40, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 3-17-7, Partie de dossier : 36
    Social Insurance Programs - Canada Pension Plan (CPP) - General. This file level description was generated from an unverified finding aid
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