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Fait partie du no d'acquisition : 4730641
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    Newport Point Québec Transfert A Pêches Et Océans De L'Usage Des Terrains Lots 3, 4, 5, , Du Bloc 274 Du Golfe Saint-Laurent (Lots 7-3, 7-4, 7-5, 7-6 Du Bloc 7 Du Cadaster Du Canton De Newport Divisio ... [Voir le titre complet] n D'Enregistrement De Gaspé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815201
    Date :
    1987/10/13-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-291209
    Newport Point Québec Transfert A Pêches Et Océans De L'Usage Des Terrains Lots 3, 4, 5, , Du Bloc 274 Du Golfe Saint-Laurent (Lots 7-3, 7-4, 7-5, 
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    ***personal information removed*** ; Paroisse De L'Ancienne-Lorette Québec Conversion En Hypothèque Article 17.1 LTDAC - Lots 551-14 Et 553-64 Paroisse De L'Ancienne-Lorette

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815190
    Date :
    1987/05/25-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-289822
    ***personal information removed*** ; Paroisse De L'Ancienne-Lorette Québec Conversion En Hypothèque Article 17.1 LTDAC - Lots 551-14 Et 553-64 Paroisse De 
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    Les Placements Mirlaw Ltee Sept Isles Québec Consentement A Une Cession Éventuelle De Baux Immeubles Situes A Des Aéroports Au Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815216
    Date :
    1988/08/31-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQPRO 4-294101-1
    Les Placements Mirlaw Ltee Sept Isles Québec Consentement A Une Cession Éventuelle De Baux Immeubles Situes A Des Aéroports Au Québec
  4. 4
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    E.B. Eddy Assignment Leasehold Interests Interpretation Du Paragraphe 7 Du Mémoire D'Entente Entre Si-Haut Mentionne Et Scott Paper Lte

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815247
    Date :
    1989/04/26-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQPRO 4-301184
    EB Eddy Assignment Leasehold Interests Interpretation Du Paragraphe 7 Du Mémoire D'Entente Entre Si-Haut Mentionne Et Scott Paper Lte
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    ***personal information removed*** Terrains Dans Le Parc De La Gatineau - Requete En Reconnaissance Judiciaire Du Droit De Propriété

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815246
    Date :
    1989/03/21-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQPRO 4-300887
    ***personal information removed*** Terrains Dans Le Parc De La Gatineau - Requete En Reconnaissance Judiciaire Du Droit De Propriété
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    Parc De La Gatineau, Québec Expropriation De Terrains Dans Le Parc De La Gatineau - Une Partie Du Lot Originaire Numéro 14 Conformément Au Cadastre Officiel Et Livre De Renvoi Du Canton De Hull Pour L ... [Voir le titre complet] e Rang 7, Bureau D'Enregistrement De Gatineau, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815222
    Date :
    1988/11/04-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297274
    Parc De La Gatineau, Québec Expropriation De Terrains Dans Le Parc De La Gatineau - Une Partie Du Lot Originaire Numéro 14 Conformément Au Cadastre Officiel 
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    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une Partie Du Canton De La Richardiere, Div. D'E ... [Voir le titre complet] nr. De Sept-Iles, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815225
    Date :
    1988/11/30-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297537
    Aguanish, Québec ; Location Kimock Inc. Acquisition De Deux Terrains - Partie Des Lots 74-1 & 77-2, Village D'Aguanish, Partie Ouest, Cadastre Revise D'Une 
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    Camp Gatineau Corp Hull Québec Long Term Lease To La Corp Du Camp Gatineau Regarding Camp Gatineau Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815093
    Date :
    1982/05/06-1982/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-264859
    Camp Gatineau Corp Hull Québec Long Term Lease To La Corp Du Camp Gatineau Regarding Camp Gatineau Québec. This file level description was generated from an 
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    Qit-Fer Et Titane Inc Options D'Achat Et Servitude De Non-Obstruction- Partie Des Lots 1413-36,39,41 Et 1414-2 Cadastre De La Municipalité De Havre St-Pierre, Division D'Enregistrement De Sept-Iles (Q ... [Voir le titre complet] uébec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815242
    Date :
    1988/09/09-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQPRO 4-294705
    Qit-Fer Et Titane Inc Options D'Achat Et Servitude De Non-Obstruction- Partie Des Lots 1413-36,39,41 Et 1414-2 Cadastre De La Municipalité De Havre 
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    St-Adolph-D'Howard, Lac St Denis, Québec ***personal information removed***. Cession Par Sa Majesté A La Municipalité De St Adolphe D'Howard - Lettres Patentes Des

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815158
    Date :
    1985/10/03-1988/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-283675, Partie de dossier : 1
    St-Adolph-D'Howard, Lac St Denis, Québec ***personal information removed***. Cession Par Sa Majesté A La Municipalité De St Adolphe D'Howard - Lettres 
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    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of Cadastre Of The Parish Of Sainte-Jeanne De L'Ile ... [Voir le titre complet] Perrot Vaudreuil Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815184
    Date :
    1986/07/02-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-286668
    Paroisse De Ste Jeanne De L'Ile Perrot ; Partie Du Chemin Du Vieux Moulin Québec Land Transfer Of Part Of Lot 2 And Right Of Way On 2 Parts Of Lot 2 Of 
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    Mirabel Québec ; Canada Lands Co (Mirabel) Ltd ; Société Immobilière Du Canada (Mirabel) ; Ltee Cession "Ou" Vente A La Ville De Mirabel Seize (16) Parcelles De Terrain Étant Des Parties Du Lots 6 16  ... [Voir le titre complet] 54 Et 60 Cadastre De Mirabel Par La Société

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815128
    Date :
    1983/08/10-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : HQCL 4-273623-1
    Mirabel Québec ; Canada Lands Co (Mirabel) Ltd ; Société Immobilière Du Canada (Mirabel) ; Ltee Cession "Ou" Vente A La Ville De Mirabel Seize (16) 
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    Canton Templeton Div D'Enregistrement De ; Hull Droit De Passage En Faveur De Bell Canada Lot 14B Rang V1, Canton Templeton

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815163
    Date :
    1985/05/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQPRO 4-282358, Partie de dossier : 1
    Canton Templeton Div D'Enregistrement De ; Hull Droit De Passage En Faveur De Bell Canada Lot 14B Rang V1, Canton Templeton. This file level description was 
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    Ste-Flavie (Comite D'Examen Des Subventions)" Plainte Formulée Par La Corporation Municipale De Sainte-Flavie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815214
    Date :
    1988/02/02-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 5-292505
    Ste-Flavie (Comite D'Examen Des Subventions)" Plainte Formulée Par La Corporation Municipale De Sainte-Flavie. This file level description was generated 
  15. 15
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    Village De St-Augustin, Bougainville, Sept-Iles, Québec Transfert De L'Administration Ou De L'Usage De Terrain, Lot 275 Du Cadastre Revise Du Village De St-Augustin, Canton De Bougainville, Div D'Enr  ... [Voir le titre complet] De Sept-Iles, Québec Loi Sur Le Ministère Du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815213
    Date :
    1988/08/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-294477
    Village De St-Augustin, Bougainville, Sept-Iles, Québec Transfert De L'Administration Ou De L'Usage De Terrain, Lot 275 Du Cadastre Revise Du Village De 
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    Mirabel. Québec Servitude Par Destination Du Père De Famille Lot 26, Mirabel, Que

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815170
    Date :
    1986/04/17-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-285954
    Mirabel. Québec Servitude Par Destination Du Père De Famille Lot 26, Mirabel, Que. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    Base De Chibougamau Projet De Modification Aux Décrets Du Conseil Prive Ayant Accepte En 1967 Le Transfert De Certaines Parcelles De Terrain Du Gouvernement Du Québec A La Défense Nationale

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815223
    Date :
    1988/11/23-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-297457
    Base De Chibougamau Projet De Modification Aux Décrets Du Conseil Prive Ayant Accepte En 1967 Le Transfert De Certaines Parcelles De Terrain Du Gouvernement 
  19. 19
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    Hull, Québec ; Garderie Coopérative Libelle Cession De Servitude - Partie 9C & Partie 9C-68, Rang Vi, Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels Du Canton De Hull, Div. D'Enr. De Hull, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815231
    Date :
    1989/02/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 4-300274
    Hull, Québec ; Garderie Coopérative Libelle Cession De Servitude - Partie 9C & Partie 9C-68, Rang Vi, Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels Du Canton De 
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    Société Immobilière Du Canada Vieux ; Port De Québec ; Ville Et Pro De Québec Ententes Relativement Aux Transfert De Propriétés Édifice Administratif Du Port De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815168
    Date :
    1986/01/07-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQPRO 4-284575-8, Partie de dossier : 3
    Société Immobilière Du Canada Vieux ; Port De Québec ; Ville Et Pro De Québec Ententes Relativement Aux Transfert De Propriétés Édifice Administratif Du 
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    Hydro-Quebec Servitude Avec Hydro-Quebec - Partie Des Lots 29 & 32, Cadastre Officiel Pour Le Rang 5, Canton De Hull

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815240
    Date :
    1989/03/30-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : HQCL 5-300939
    Hydro-Quebec Servitude Avec Hydro-Quebec - Partie Des Lots 29 & 32, Cadastre Officiel Pour Le Rang 5, Canton De Hull. This file level description was 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    St-Urbain Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude En Faveur De ***personal information removed*** - Lots 398-2, 399-2; 392-2 Et 392-8 Cadastre Officiel Pour La Paroisse De ... [Voir le titre complet] St-Urbain, Seconde Division D'Enregistrement De

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815205
    Date :
    1987/12/07-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-291964
    St-Urbain Québec ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude En Faveur De ***personal information removed*** - Lots 398-2, 399-2; 
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    Saint-Augustin (Pointe A La Truite) Basse Cote Nord Nouvelle Installation Portuaire - Transfert Du Lot De Greve Et En Eau Profonde - Transfert De La Régie Et De L'Administration Du Lot De Terre Ferme  ... [Voir le titre complet] - Construction D'Un Quai D'Environ 60 Metres

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815217
    Date :
    1988/07/07-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQPRO 4-294109
    Saint-Augustin (Pointe A La Truite) Basse Cote Nord Nouvelle Installation Portuaire - Transfert Du Lot De Greve Et En Eau Profonde - Transfert De La Régie 
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    Aucun objet numérique

    Rivière-Du-Loup Québec ; La Cite De Rivière-Du-Loup Acquisition De Servitude Avec La Cite De Rivière-Du-Loup Pour Une Considération De $260.00

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815108
    Date :
    1983/03/21-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-2
    Rivière-Du-Loup Québec ; La Cite De Rivière-Du-Loup Acquisition De Servitude Avec La Cite De Rivière-Du-Loup Pour Une Considération De $260.00
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    St-Sulpice, Québec Projet D'Acte De Servitude Par Sa Majesté En Faveur De Bell Canada - Lot 123 - Partie 2; Paroisse De St-Sulpice, Division D'Enregistrement De L'Assomption, Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815159
    Date :
    1985/10/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-283815, Partie de dossier : 1
    St-Sulpice, Québec Projet D'Acte De Servitude Par Sa Majesté En Faveur De Bell Canada - Lot 123 - Partie 2; Paroisse De St-Sulpice, 
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