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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 4730640
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    Port De Douanes, Route 138, ; Ville De Godmanchester (Trout River) PQ Bail Entre Travaux Publics Canada Et Affiliated Agents En Douane Ltee Pour Les Locaux Faisant Partie De L'Édifice De Ci-Haut Menti ... [Voir le titre complet] onne. Re: Rez-De-Chaussee De L'Édifice

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815084
    Date :
    1991/05/09-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308647
    Port De Douanes, Route 138, ; Ville De Godmanchester (Trout River) PQ Bail Entre Travaux Publics Canada Et Affiliated Agents En Douane Ltee Pour Les Locaux 
  2. 2
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    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles Y.B. Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, Div. D'Enr. De Richmond, District Jud. De S ... [Voir le titre complet] aint-Francois, Asbestos, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815073
    Date :
    1990/09/27-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-306122
    Asbestos, PQ ; Les Immeubles Yb Enr. Bail De Location Entre (Travaux Publics) Et Les Immeubles YB Enr., Lot 5A-62, Rang Ii, Cadastre Du Canton De Shipton, 
  3. 3
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    Grande Rivière, PQ ; 119 Blvd Grande Allee ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Pour Lot 74-9 Ptie Du Premier Rang Au Cadastre De La Municipalité D ... [Voir le titre complet] e Grande Rivière Division D'Enregistrement De Gaspé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815046
    Date :
    1985/07/30-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-283029
    Grande Rivière, PQ ; 119 Blvd Grande Allee ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Pour Lot 74-9 Ptie Du 
  4. 4
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    3310, Boul. St-François ; Jonquière, PQ ; 142976 Canada Inc. Bail Entre Travaux Publics, Au 3310, Boul. St-François, Lot 32-7, Rang 3, Ville De Jonquière, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815077
    Date :
    1991/02/26-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308117
    3310, Boul. St-François ; Jonquière, PQ ; 142976 Canada Inc. Bail Entre Travaux Publics, Au 3310, Boul. St-François, Lot 32-7, Rang 3, Ville De Jonquière, 
  5. 5
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    Ile-Aux-Lièvre, Kamouraska, PQ ; Société Duvetnor Ltee Location D'Un Terrain - Ptie Du Lot 1, Cadastre Officiel De L'Ile-Aux-Lièvres, Div. D'Enr. De Kamouraska (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815068
    Date :
    1990/07/19-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305527
    Ile-Aux-Lièvre, Kamouraska, PQ ; Société Duvetnor Ltee Location D'Un Terrain - Ptie Du Lot 1, Cadastre Officiel De L'Ile-Aux-Lièvres, Div. D'Enr
  6. 6
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    Fermont, PQ ; Centre D'Achat Fermont ; Les Placements Monfer Inc. Bail Entre Travaux Publics (Société Canadienne Des Postes) A L'Édifice Centre D'Achat Fermont, Ptie Du Lot B-382 Du Bloc B, Cadastre O ... [Voir le titre complet] fficiel Du Canton De Lislois, Div. D'Enr. De

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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815079
    Date :
    1991/03/01-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308151
    Fermont, PQ ; Centre D'Achat Fermont ; Les Placements Monfer Inc. Bail Entre Travaux Publics (Société Canadienne Des Postes) A L'Édifice Centre D'Achat 
  7. 7
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    Rosemère, PQ ; Société D'Investissement Palec Bail De Location Pour Ptie Des Lots 928-15, 928-16, 928-16A, 928-17, 928-18, 928-19 Et Ptie Des Lots 928-51, 928-52 & 928-53, Paroisse De Ste-Thérèse De B ... [Voir le titre complet] lainville, Div. D'Enr. De Terrebonne, Rosemère, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815072
    Date :
    1990/09/11-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305998
    Rosemère, PQ ; Société D'Investissement Palec Bail De Location Pour Ptie Des Lots 928-15, 928-16, 928-16A, 928-17, 928-18, 928-19 Et Ptie Des Lots 928-51, 
  8. 8
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    Société En Commandite Multicentre ; 2676-2476 Québec Inc. ; Charlesbourg, 905 De Nemours Étude Des Titres De Ci-Haut Mentionne. Lot 1,602 Au Cadastre Officiel De La Paroisse De Charlesbourg, Division  ... [Voir le titre complet] D'Enregistrement De Québec, P.Q

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815063
    Date :
    1990/02/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-303975
    Société En Commandite Multicentre ; 2676-2476 Québec Inc. ; Charlesbourg, 905 De Nemours Étude Des Titres De Ci-Haut Mentionne
  9. 9
    Aucun objet numérique

    164, Rue Principale, ; St-Édouard De Frampton, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux Public (Société Canadienne Des Postes) Au 164, ... [Voir le titre complet] Rue Principale, St-Édouard De Frampton, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815044
    Date :
    1991/02/01-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-276276-1
    164, Rue Principale, ; St-Édouard De Frampton, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    75, Rue De Hambourg ; St-Augustin, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Location Par Voie D'Appel D'Offres Public (Archives Nationales Du Canada) - 7 ... [Voir le titre complet] 5 Rue De Hambourg, St-Augustin (Québec)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815055
    Date :
    1989/11/22-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303195
    75, Rue De Hambourg ; St-Augustin, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Location Par Voie D'Appel 
  11. 11
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    81 & 83, Rue Turgeon ; Ste-Thérèse, PQ ; Placements Bcd Enr. Bail De Location Entre Travaux Publics, Situe Au 81 & 83, Rue Turgeon, Lot 280, Cadastre Officiel Du Village De Sainte-Therese, Div. D'Enr. ... [Voir le titre complet] De Terrebonne, District Judiciaire De Terrebonne,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815075
    Date :
    1990/12/12-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-307377
    81 & 83, Rue Turgeon ; Ste-Thérèse, PQ ; Placements Bcd Enr. Bail De Location Entre Travaux Publics, Situe Au 81 & 83, Rue Turgeon, Lot 280, 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    2543 7393 Québec Inc. ; 2665 King Ouest, Sherbrooke, Que. Recherche De Titres Pour Le Bail # 523740 Au 2665 Rue King Ouest, Sherbrooke, Que

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815056
    Date :
    1989/12/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303458
    2543 7393 Québec Inc. ; 2665 King Ouest, Sherbrooke, Que. Recherche De Titres Pour Le Bail # 523740 Au 2665 Rue King Ouest, Sherbrooke, Que
  14. 14
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    2144 Ouest, King, Sherbrooke, PQ Bail Entre Les Travaux Publics De Montréal - Propriété Située A 2144 Ouest, King, Sherbrooke, Québec, Lots 70-29 C, 71-1C-3, 71-1C-1 & 71-D-6, Div. D'Enr. De Sherbrook ... [Voir le titre complet] e, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815061
    Date :
    1988/05/16-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQPRO 4-293564
    2144 Ouest, King, Sherbrooke, PQ Bail Entre Les Travaux Publics De Montréal - Propriété Située A 2144 Ouest, King, Sherbrooke, Québec, Lots 70-29 C, 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    4000, Rue Louis-Pinard ; Trois-Rivieres, PQ ; 2619-7400 Québec Inc. Bail Entre (Travaux Publics Canada) Au 4000 Rue Louis-Pinard, Ptie Du Lot 1774, Cadastre Officiel De La Paroisse De Trois-Rivieres,  ... [Voir le titre complet] Div. D'Enr. De Trois-Rivieres, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815082
    Date :
    1991/04/17-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308463
    4000, Rue Louis-Pinard ; Trois-Rivieres, PQ ; 2619-7400 Québec Inc. Bail Entre (Travaux Publics Canada) Au 4000 Rue Louis-Pinard, Ptie Du Lot 1774, 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Anse-Aux-Griffons, PQ ; Ville De Gaspé Bail Entre Ville De Gaspé Et Le Ministère Des Pêches Et Océans Pour Lot Situe A L'Anse Aux- Griffons Gaspé Désigné Comme Étant Une Partie De Lot 68-27 Rang 1 Sud ... [Voir le titre complet] Du Cadastre Officiel Du Canton De Cap-Des-Rosiers

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815060
    Date :
    1984/02/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-8
    Anse-Aux-Griffons, PQ ; Ville De Gaspé Bail Entre Ville De Gaspé Et Le Ministère Des Pêches Et Océans Pour Lot Situe A L'Anse Aux- Griffons Gaspé Désigné 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Donnacona, PQ Bail Entre Dpw Et ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** - Location D'Un Mat De Drapeau, Lots 135-2 & 135-5, Cadastre De La Paroisse Les Écure ... [Voir le titre complet] uils

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815045
    Date :
    1985/06/04-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-282492
    Donnacona, PQ Bail Entre Dpw Et ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** - Location D'Un Mat De Drapeau, 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    393B Bosse, Baie-Comeau, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux Publics Situe A 393B Bosse, Ville De Baie Comeau, Secteur Manicouaga ... [Voir le titre complet] n, Province De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815053
    Date :
    1989/10/20-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-302851
    393B Bosse, Baie-Comeau, PQ ; ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** Bail Entre Travaux Publics Situe A 393B 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, Ptie Du Lot 212-241-72-2, Cadastre Officiel De La Paroisse De St-G ... [Voir le titre complet] ermain De Rimouski, Ville De Rimouski, Province

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815054
    Date :
    1989/11/03-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-303015
    Plaza Arthur-Buies ; 411, Rue Sirois ; Rimouski, PQ ; La Société De Gestion Cliffton Inc. Bail - Plaza Arthur-Buies, 411, Rue Sirois, 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Québec, 2500, Boul, Montmorency Lot 591-20 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels Du Cadastre St-Roch Nord, Division D'Enregistre- Ment De Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815081
    Date :
    1991/04/10-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308402
    Québec, 2500, Boul, Montmorency Lot 591-20 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels Du Cadastre St-Roch Nord, Division D'Enregistre- Ment De Québec
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Centre Communautaire De Radisson ; Municipalité De La Baie James, ; Radisson, PQ ; Société De Développement ; De La Baie James Bail Entre (Travaux Publics) Société Canadienne Des Postes, Édifice Sous  ... [Voir le titre complet] Le Nom De Centre Communautaire De Raidsson,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815074
    Date :
    1990/10/30-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-307006
    Centre Communautaire De Radisson ; Municipalité De La Baie James, ; Radisson, PQ ; Société De Développement ; De La Baie James Bail Entre (Travaux Publics) 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Les Placements Bouvreuil - Canal De Chambly Bail Conclu - Parcelle Du Terrain De Reserve Du Canal De Chambly, Ptie 1157 Aux Plan Et Livre De Renvoi Du Cadastre Officiel De La Ville De Saint-Jean, Québ ... [Voir le titre complet] ec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815052
    Date :
    1989/05/25-1989/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-301429
    Les Placements Bouvreuil - Canal De Chambly Bail Conclu - Parcelle Du Terrain De Reserve Du Canal De Chambly, Ptie 1157 Aux Plan Et Livre De Renvoi Du 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** ; Gestion 4-D Enr., Ste-Foy, ; 1175, Ave. De Lavignerie, ; Place D'Iberville 11 Étude Des Titres Du Bail No. 523925

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815071
    Date :
    1990/08/28-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305903
    ***L'information enlevée en tant qu'elle concerne les informations personnelles*** ; Gestion 4-D Enr., Ste-Foy, ; 1175, Ave
  25. 25
    Aucun objet numérique

    2080, Boul. Marie-Victorin ; Varennes, PQ Bail Entre 2617-5521 Québec Inc. Et Travaux Publics Canada En Faveur Du Client Énergie, Mines Et Ressources

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815067
    Date :
    1990/06/02-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-305070
    2080, Boul. Marie-Victorin ; Varennes, PQ Bail Entre 2617-5521 Québec Inc. Et Travaux Publics Canada En Faveur Du Client Énergie, Mines Et Ressources
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