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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 4715888

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    ***Solicitor-client privileged information removed*** - CLIENT DEPT REQUESTS OPINION RE: ***Solicitor-client privileged information removed***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814728
    Date :
    1980/02/13-1988/08/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2-10803, Partie de dossier : VOL 1
    ***Solicitor-client privileged information removed*** - CLIENT DEPT REQUESTS OPINION RE: ***Solicitor-client privileged information removed***
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    PORT JOLI N.S. (West Side) CWS Land Acquisition

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814729
    Date :
    1980/06/30-1988/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2-11352, Partie de dossier : VOL 1
    PORT JOLI NS (West Side) CWS Land Acquisition. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    FERGUSON'S COVE - TRANSFER OF ADMINISTRATION AND CONTROL FROM NOVA SCOTIA TO CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814731
    Date :
    1985/08/28-1988/02/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2-19502, Partie de dossier : VOL 1
    FERGUSON'S COVE - TRANSFER OF ADMINISTRATION AND CONTROL FROM NOVA SCOTIA TO CANADA. This file level description was generated from an unverified finding 
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    PETIT-DE-GRAT, NS - ACQUISITION OF LAND FOR BEACON SITES - TITLE SEARCH

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814727
    Date :
    1979/09/28-1988/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2-10340, Partie de dossier : VOL 1
    PETIT-DE-GRAT, NS - ACQUISITION OF LAND FOR BEACON SITES - TITLE SEARCH. This file level description was generated from an unverified finding aid
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    PORT JOLI N.S. (West Side) CWS Land Acquisition

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5814730
    Date :
    1980/06/30-1988/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 2-11352, Partie de dossier : POC 1
    PORT JOLI NS (West Side) CWS Land Acquisition. This file level description was generated from an unverified finding aid
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