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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 4675481
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    City Of Gatineau, PQ Proposed Lease From Gatineau To Ncc For Lands Adjoining Gatineau Wharf Partie Des Lots 511-4, 511-6 Et Lots 512, 512-1, 512-2, 516-4 Du Cadastre Officiel Du Village De Pointe-Gati ... [Voir le titre complet] neau, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848289
    Date :
    1983/07/21-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQPRO 4-243300-65, Partie de dossier : 1
    City Of Gatineau, PQ Proposed Lease From Gatineau To Ncc For Lands Adjoining Gatineau Wharf Partie Des Lots 511-4, 511-6 Et Lots 512, 512-1, 512-2, 
  2. 2
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    Port-Daniel Quebec ; Corp Municipale De Port Daniel Est Acquisition Par Peches & Oceans D'Une Servitude Pour Ligne D'Eau - De La Corp. Municipale De Port Daniel Est. Une Partie Du Lot 1282 Du Rang Du  ... [Voir le titre complet] Harve Aux Plan Et Livre D De Renvoi Du Cadastre

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848344
    Date :
    1985/11/20-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-20, Partie de dossier : 1
    Port-Daniel Quebec ; Corp Municipale De Port Daniel Est Acquisition Par Peches & Oceans D'Une Servitude Pour Ligne D'Eau - De La Corp
  3. 3
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    Hull, PQ ; Bell Canada Grant Of Servitude - Enfouissement D'Un Cable Sur Une Partie Des Lots 220 & 221, Ward 5, Ville De Hull, PQ. Es-679

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848287
    Date :
    1983/12/20-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-243301-161, Partie de dossier : 1
    Hull, PQ ; Bell Canada Grant Of Servitude - Enfouissement D'Un Cable Sur Une Partie Des Lots 220 & 221, Ward 5, Ville De Hull, PQ. Es-679
  4. 4
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    Toronto, Ont C.N. Lands Strachan Avenue To Queen Street, Toronto, Ontario

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848382
    Date :
    1985/05/03-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQPRO 4-282203, Partie de dossier : 1
    Toronto, Ont CN Lands Strachan Avenue To Queen Street, Toronto, Ontario. This file level description was generated from an unverified finding aid
  5. 5
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    Ste-Therese-De-Gaspe, PQ ; Napoleon Lelievre & Cie Ltee Acquisition De Terrains Pour Une Consideration De ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** - Partie Du Lot ... [Voir le titre complet] 66-2 Du Cadastre Officiel Et Revise Du Canton De Perce, Division D'Enregistrement De Gaspe

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848341
    Date :
    1985/06/17-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-17, Partie de dossier : 1
    Ste-Therese-De-Gaspe, PQ ; Napoleon Lelievre & Cie Ltee Acquisition De Terrains Pour Une Consideration De ***information removed due to Access to 
  6. 6
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    Lac Memphremagog, Comte De Missisquoi, ; Canton De Potton, PQ Transfer Of Administration And Control Of Waterlots From Government Of Quebec To Crown Order In Council # 3618 Fishing And Recreational Ha ... [Voir le titre complet] rbours Act Loi Sur Les Ports De Peche Et De Plaisance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848330
    Date :
    1982/05/20-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQCL 4-265007, Partie de dossier : 1
    Lac Memphremagog, Comte De Missisquoi, ; Canton De Potton, PQ Transfer Of Administration And Control Of Waterlots From Government Of Quebec To Crown Order 
  7. 7
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    Compagnie Des Chemins De Fer Nationaux Du Canada Canadian National Railway (Cnr) Societe Immobiliere Du Canada (Mirabel) Agreement Between Cnr & Societe Immobiliere Du Canada (Mirabel): Permis De Trav ... [Voir le titre complet] erse Par Cables Et Permis Relatif A Un Egout

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848332
    Date :
    1983/08/04-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQCL 4-273617, Partie de dossier : 1
    Compagnie Des Chemins De Fer Nationaux Du Canada Canadian National Railway (Cnr) Societe Immobiliere Du Canada (Mirabel) Agreement Between Cnr & Societe 
  8. 8
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    St-Joseph Du Lac, Mirabel, PQ Acquisition De Terrains Et Servitudes Necessaires - Site De Modernisation De Radars

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848394
    Date :
    1984/05/29-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-277944, Partie de dossier : 1
    St-Joseph Du Lac, Mirabel, PQ Acquisition De Terrains Et Servitudes Necessaires - Site De Modernisation De Radars. This file level description was generated 
  9. 9
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    Hull, PQ ; Communaute Regional De L'Outaouais Ncc To Communaute Regional De L'Outaouais, Servitude & Droit De Passage Temporaire Collecteur Touraine Contrat # 45. Es-672 Part Lots 29, 30, 31, 32, Rang ... [Voir le titre complet] V, Canton De Hull

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848390
    Date :
    1983/05/13-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-243301-143, Partie de dossier : 1
    Hull, PQ ; Communaute Regional De L'Outaouais Ncc To Communaute Regional De L'Outaouais, Servitude & Droit De Passage Temporaire Collecteur Touraine Contrat 
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    Aucun objet numérique

    Port Cartier, PQ ; Corp Municipale De Port Cartier ; Relance Des Peches Maritimes Du Quebec Bail Dans Le Plan Relance Des Peches Maritime Du Quebec. Lot A-324, Du Bloc A, Du Cadastre Officiel Du Canto ... [Voir le titre complet] n De Babel, Etant Un Lot Vacant, Division

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848339
    Date :
    1984/09/20-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-14, Partie de dossier : 1
    Port Cartier, PQ ; Corp Municipale De Port Cartier ; Relance Des Peches Maritimes Du Quebec Bail Dans Le Plan Relance Des Peches Maritime Du Quebec
  11. 11
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    Hull, PQ ; Ministere De Resources Naturelle Du PQ Droit Du Superficie Pour Installation Du Tuyaux Necessaire A L'Etude De La Stabilite Du Soudre- Lot 40, Rang 6, Hull. Es-514-1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848286
    Date :
    1979/06/07-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQCL 4-243301-79, Partie de dossier : 1
    Hull, PQ ; Ministere De Resources Naturelle Du PQ Droit Du Superficie Pour Installation Du Tuyaux Necessaire A L'Etude De La Stabilite Du Soudre- Lot 40, 
  12. 12
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    Bail A La Municipalite De Pontiac, Ont Bail Entre La Commission De La Capitale Nationale Et La Municipalite De Pontiac Ont. (Locataire) Pour Partie Des Lot 4 Et 5 Etant Sutuees Dans Le Rang 1, Canton  ... [Voir le titre complet] D'Onslow, Div De Pontiac Pour Un Terme De Vingt

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848292
    Date :
    1985/05/27-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : HQPRO 4-243300-84, Partie de dossier : 1
    Bail A La Municipalite De Pontiac, Ont Bail Entre La Commission De La Capitale Nationale Et La Municipalite De Pontiac Ont. (Locataire) Pour Partie Des Lot 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Riviere Au Renard, Gaspe, PQ ; Pecheries Canada Inc. Acquisition Of Parts Of Lots 53-3-1, 53-3-2, 53-3-5, 53-3-6 & 53-3-7, Canton De Fox, Rang Sud De La Riviere Au Renard, Gaspe, PQ From The A/M Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848338
    Date :
    1984/05/01-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-10, Partie de dossier : 1
    Riviere Au Renard, Gaspe, PQ ; Pecheries Canada Inc. Acquisition Of Parts Of Lots 53-3-1, 53-3-2, 53-3-5, 53-3-6 & 53-3-7, Canton De Fox, Rang Sud De La 
  14. 14
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    St-Joseph Du Lac, Mirabel, PQ Acquisition De Terrains Et Servitudes Necessaires - Site De Modernisation De Radars

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848393
    Date :
    1984/05/29-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-277944, Partie de dossier : POC 1
    St-Joseph Du Lac, Mirabel, PQ Acquisition De Terrains Et Servitudes Necessaires - Site De Modernisation De Radars. This file level description was generated 
  16. 16
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    Port Daniel, PQ ; Corp Municipale Du Port-Daniel Est Convention Pour L'Achat D'Une Partie Du Lots 194-2 & 194-3, Canton De Port-Daniel, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848336
    Date :
    1984/02/15-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQPRO 4-276030-6, Partie de dossier : 1
    Port Daniel, PQ ; Corp Municipale Du Port-Daniel Est Convention Pour L'Achat D'Une Partie Du Lots 194-2 & 194-3, Canton De Port-Daniel, PQ
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Paroisse Oka ; Ancienne Route 29 Transfert De L'Ancienne Route 29 Dans La Paroisse D'Oka Par La Municipalite

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848383
    Date :
    1986/01/27-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQPRO 4-285117, Partie de dossier : 1
    Paroisse Oka ; Ancienne Route 29 Transfert De L'Ancienne Route 29 Dans La Paroisse D'Oka Par La Municipalite. This file level description was generated from 
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    Aucun objet numérique

    Lac St-Francois, PQ ; La Reserve Nationale De Faune Du ; Lac Saint-Francois Servitude D'Hydro Quebec Sur Une Portion Du Territoire De La Reserve Nationale De La Faune (Ptie 2) Entre Salmon River & Pik ... [Voir le titre complet] e Creek

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848374
    Date :
    1985/06/05-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-282502, Partie de dossier : 1
    Lac St-Francois, PQ ; La Reserve Nationale De Faune Du ; Lac Saint-Francois Servitude D'Hydro Quebec Sur Une Portion Du Territoire De La Reserve Nationale 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Mirabel, PQ Etablissement De Servitude Par Destination De Pere De Famille Lots 6-16 15-94 15-96 15-97 19-36 19-37 21-39 30-16 31-17 34-42 34-43 47-5 63-2 65-6 65-7 Division D'Enregistrement Deux Monta ... [Voir le titre complet] gnes, Que

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848375
    Date :
    1985/06/24-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-282628, Partie de dossier : 1
    Mirabel, PQ Etablissement De Servitude Par Destination De Pere De Famille Lots 6-16 15-94 15-96 15-97 19-36 19-37 21-39 30-16 31-17 34-42 34-43 47-5 63-2 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Midland V.O.R. Site. Midland V.O.R. Site Restrictions - Part Lot 59 And 58, Concession 1, W.P.R., Township Of Flos, County Of Simcoe,Ontario. Owner: ***information removed due to Access to Information ... [Voir le titre complet] and Privacy Legislation***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848399
    Date :
    1986/04/03-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQPRO 4-285645-1, Partie de dossier : 1
    Midland VOR Site. Midland VOR Site Restrictions - Part Lot 59 And 58, Concession 1, WPR, Township Of Flos, County Of Simcoe,Ontario
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Champlain Golf Club ; ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Reconnaissance Judiciaire D'Un Droit De Propriete Pour Portion Du Lot 11-A-3 Range 11 Aylmer PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848391
    Date :
    1986/07/02-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-243398-1, Partie de dossier : 1
    Champlain Golf Club ; ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Reconnaissance Judiciaire D'Un Droit De Propriete Pour 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Branch, Nfld ; ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Acquisition Of Upland

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848348
    Date :
    1984/11/27-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQPRO 4-276647-4, Partie de dossier : 1
    Branch, Nfld ; ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** ***information removed due to Access to Information and 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Grondines, PQ. ; ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Acquisition D'Une Servitude De Droit De Passage De ***information removed due to Access to Information a ... [Voir le titre complet] nd Privacy Legislation*** Enfaveur De Transports Etant Partie Du Lot 157, Grondines, PQ

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5848329
    Date :
    1984/04/26-1986/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : HQCL 4-247476-3, Partie de dossier : 1
    Grondines, PQ. ; ***information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** Acquisition D'Une Servitude De Droit De Passage De 
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