Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 4675480
Affichage de 1 - 25 sur 576 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    Universite De Sherbrooke, Pq Examen Des Titres Pour Acquisition Des Partie Des Lots 14D & 143, 10E Rang, Canton D'Ascot Ville De Sherbrooke Pour Site Pour Centre De Cartographie

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842012
    Date :
    1984/05/01-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : HQCL 4-277552, Partie de dossier : 1
    Universite De Sherbrooke, Pq Examen Des Titres Pour Acquisition Des Partie Des Lots 14D & 143, 10E Rang, Canton D'Ascot Ville De Sherbrooke Pour Site Pour 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radar ... [Voir le titre complet] s - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 385

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842043
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-10, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Paroisse De St-Elie D'Orford Pq Acquisition De Propriete Avec Le Paroisse De St-Elie D'Orford Pour Une Consideration De $12,000

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841916
    Date :
    1983/03/31-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : HQCL 4-267993, Partie de dossier : 1
    Paroisse De St-Elie D'Orford Pq Acquisition De Propriete Avec Le Paroisse De St-Elie D'Orford Pour Une Consideration De $12000
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Anse-Aux-Griffons ; ***personal information removed*** Convention D'Achat Entre Sa Majeste Et ***personal information removed***Pour L'Acquisition De Terrain Du Cadastre Revise Du Canton De Cap Des Ro ... [Voir le titre complet] siers, Anse-Aux-Griffons, Cte Gaspe

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842161
    Date :
    1985/10/03-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : HQPRO 4-283676, Partie de dossier : 1
    Anse-Aux-Griffons ; ***personal information removed*** Convention D'Achat Entre Sa Majeste Et ***personal information removed***Pour L'Acquisition De 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Mirabel, Pq. Servitude Par Destination Du Pere De Famille Pites Du Lot 29, Cadastre De Mirabel, Division D'Enregistrement De Deux-Montagnes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842206
    Date :
    1987/10/09-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCL 4-285954-18, Partie de dossier : 1
    Mirabel, Pq. Servitude Par Destination Du Pere De Famille Pites Du Lot 29, Cadastre De Mirabel, Division D'Enregistrement De Deux-Montagnes
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Iles De La Girodeau, Pq Acquisition Of Lots 337,338,339,340,341 342, Cadastre Officiel De La Visitation De L'Ile Du Pads, Division D'Enregistration De Berthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841895
    Date :
    1983/01/05-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : HQCL 4-267199, Partie de dossier : 1
    Iles De La Girodeau, Pq Acquisition Of Lots 337338339340341 342, Cadastre Officiel De La Visitation De L'Ile Du Pads, Division D'Enregistration De Berthier
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 Cadastre Officiel De La Paroisse De Notre-D ... [Voir le titre complet] ame Du Portage, Division D'Enregistrement De Temiscouata,

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841909
    Date :
    1985/04/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-5, Partie de dossier : 1
    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Des Lots 207 Et 208 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ;***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Consideration De $300. - Partie Du Lot 59-3, Cadas ... [Voir le titre complet] tre De L'Ile Coffin, Grande-Entree, Iles De La Madeleine Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841928
    Date :
    1985/06/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-8, Partie de dossier : 1
    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ;***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Paroisse De La Visitation Iles Dupas ; Ile Aux Liards Fleuve St Laurent Pq Transfert Au Gouvernement Federale De L'Usage Du Lot 563-1 Du Cadastre De La Paroisse De La Visitation Ile Dupas Et Droit De  ... [Voir le titre complet] Passage Sur Une Autre Partie Du Lot 563

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842213
    Date :
    1986/05/22-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCL 4-286305, Partie de dossier : 1
    Paroisse De La Visitation Iles Dupas ; Ile Aux Liards Fleuve St Laurent Pq Transfert Au Gouvernement Federale De L'Usage Du Lot 563-1 Du Cadastre De La 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars ... [Voir le titre complet] - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 391-2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842047
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-15, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Du Lot 209, Cadastre Officiel De La Paroisse De Notre-Dame-Du-  ... [Voir le titre complet] Portage, Division D'Enregistrement De Temiscouata, Province De

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841908
    Date :
    1985/04/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : HQCL 4-267416-4, Partie de dossier : 1
    Riviere-Du-Loup Pq (Aeroport) ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Sur Une Parcelle De Terrain Etant Une Partie Du Lot 209, 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars - Divis ... [Voir le titre complet] ion D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 388-14 Et 390-10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842045
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-12, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Cavendish, Pei Exchange Of Lands (Cavendish Acres) With Sandspit Amusements Ltd, Cavendish Pei

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842238
    Date :
    1986/11/05-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQPRO 4-287816, Partie de dossier : 1
    Cavendish, Pei Exchange Of Lands (Cavendish Acres) With Sandspit Amusements Ltd, Cavendish Pei. This file level description was generated from an unverified 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Tewkesbury Pq ; ***personal information removed*** Acquisition Of Partie De Lot 7-A Rang 6 Et Partie De Lot 8, Rang 6 De Cadastre De Stoneham

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841915
    Date :
    1983/03/21-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : HQCL 4-267878-2, Partie de dossier : 1
    Tewkesbury Pq ; ***personal information removed*** Acquisition Of Partie De Lot 7-A Rang 6 Et Partie De Lot 8, Rang 6 De Cadastre De Stoneham
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Police Insurance Opinion Concernant Risques Que Couvre Section C De La Police D'Assurance Des Garagistes Ainsi Que L'Interpretation Des Expressions "Vehicule Confie" Et "Consignation"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842000
    Date :
    1984/03/21-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : HQCL 5-276945, Partie de dossier : 1
    Police Insurance Opinion Concernant Risques Que Couvre Section C De La Police D'Assurance Des Garagistes Ainsi Que L'Interpretation Des Expressions 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Ile De Varennes, Pq Servitude En Faveur De L'Hydro-Quebec Sur Une Propriete De Ministere Des Transports Lot P.612 Aux Plan Et Livre De Renvoi Du Cadastre De La Paroisse De Varennes, Division D'Enregis ... [Voir le titre complet] trement De Verches, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841976
    Date :
    1983/10/18-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : HQCL 4-274380, Partie de dossier : 1
    Ile De Varennes, Pq Servitude En Faveur De L'Hydro-Quebec Sur Une Propriete De Ministere Des Transports Lot P.612 Aux Plan Et Livre De Renvoi Du Cadastre De 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radar ... [Voir le titre complet] s - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 391-1

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842046
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-14, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed*** Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Pierrefonds, Pq. ; Gaz Metropolitain Co. Acquisition D'Une Partie Du Lot 175 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels De La Paroisse De Ste Genevieve Division D'Enregistrement De Montreal From Gaz Metrop ... [Voir le titre complet] olitain Inc

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841770
    Date :
    1980/01/08-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : HQCL 4-257505, Partie de dossier : 1
    Pierrefonds, Pq. ; Gaz Metropolitain Co. Acquisition D'Une Partie Du Lot 175 Aux Plan Et Livre De Renvoi Officiels De La Paroisse De Ste Genevieve Division 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Parc Cardinal, St-Janvier Et Parc Page, ; St-Hermas, Mirabel Pq Protocole D'Entente Garantissant L'Utilisation Publique Parc Cardinal Lot 15-37 Et Parc Page Lots 20-44 Et 19-3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842011
    Date :
    1984/04/09-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : HQCL 4-277102, Partie de dossier : 1
    Parc Cardinal, St-Janvier Et Parc Page, ; St-Hermas, Mirabel Pq Protocole D'Entente Garantissant L'Utilisation Publique Parc Cardinal Lot 15-37 Et Parc Page 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842179
    Date :
    1986/03/04-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 39, Numéro de dossier : HQCL 5-285497, Partie de dossier : 1
    101,Rue Champlain, Quebec, Quebec. Transfert De Titres Pour Le 101 Champlain De Travaux Public A Transport Canada Parties Lot 2302
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Consideration De $300 Partie Du Lot 62-5, Cadast ... [Voir le titre complet] re De L'Ile Coffin, Grande-Entree, Iles-De-La-Madeleine Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841937
    Date :
    1985/06/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-18, Partie de dossier : 1
    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une Consideration De $500 Partie Du Lot 60-4 Cadastr ... [Voir le titre complet] e De L'Ile Coffin, Grande-Entree, Iles-De-La-Madeleine Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841933
    Date :
    1985/06/10-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : HQCL 4-272748-13, Partie de dossier : 1
    Grande-Entree Pq ; Iles-De-La-Madeleine ; ***personal information removed*** Acquisition De Servitude Avec ***personal information removed*** Pour Une 
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Baie De L'Isle Verte, Pq Refection D'Une Alignement Pour Bateaux - Reserve National De Faune De La Baie De L'Isle Verte, Pq

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5841961
    Date :
    1983/09/29-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : HQCL 4-274226, Partie de dossier : 1
    Baie De L'Isle Verte, Pq Refection D'Une Alignement Pour Bateaux - Reserve National De Faune De La Baie De L'Isle Verte, Pq. This file level description was 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Drummondville, Pq ; Hama Inc. Acquisition De Hama Inc. D'Un Terrain Situe Au 150, Rue Marchand, Drummondville, Pq - Lot 53

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842229
    Date :
    1987/02/12-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : HQCL 4-288292, Partie de dossier : 1
    Drummondville, Pq ; Hama Inc. Acquisition De Hama Inc. D'Un Terrain Situe Au 150, Rue Marchand, Drummondville, Pq - Lot 53. This file level description was 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada Dans Le Programme De Modernisation De Radars ... [Voir le titre complet] - Division D'Enregistrement De Levis; Partie Du Lot 207, 390, 394

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5842048
    Date :
    1984/09/15-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : HQPRO 4-277945-18, Partie de dossier : 1
    Berniere, Pq St Nicolas, Pq ; ***personal information removed*** ***personal information removed***Project. Acquisition De Servitudes Par Transports Canada 
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements