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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/04/25-1977/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5030-2, Partie de dossier : [3.1=1975/11/06-1976/01/27];[3.2=1976/02/20-1977/05/12]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/01/19-1977/08/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5022-1, Partie de dossier : 2=1977/01/19-1977/06/30;3=1977/07/12/1977/08/05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/01/09-1976/01/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5010-2, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/11/12-1976/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5252-2, Partie de dossier : [1.2=1974/11/12-1976/05/12];[1.2=1976/05/21-1976/12/10]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/05/20-1976/05/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5090-2, Partie de dossier : [5.1=1975/11/12-1976/05/18];[5.2=1975/05/20-1976/04/29]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/04/22-1977/11/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5040-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/02/20-1977/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 5080-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/06/04-1977/12/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 5090-2, Partie de dossier : 6
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/02/09-1976/12/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5050-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/03/04-1976/12-09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 5257-3, Partie de dossier : [2.1=1975/03/04-1975/03/20];[2.2=1975/05/20-1976/12/09]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/09/30-1976/04/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5040-1, Partie de dossier : [2.1=1974/09/30-1975/08/06];[2.2=1975/08/06-1976/04/02]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1965/09/22-1976/01/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5030-5, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/01/09-1977/08/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5010-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1974/08/28-1977/03/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 5051-5, Partie de dossier : [2.1=1974/08/28-1977/03/11];[2.2=1977/04/06-1977/09/16]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/02/20-1977/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 6080-1, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/09/04-1976/12/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5022-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/04/26-1977/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5050-6, Partie de dossier : [3.1=1973/04/26-1975/01/29];[3.2=1975/02/24-1977/03/31]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/12/14-1977/09-20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5042-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1976/06/02-1979/12/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5042-2, Partie de dossier : [1.1=1976/06/02-1977/05/11];[1.2=1977/05/18-1979/12/21]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/09/18-1976/02/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 5080-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1971/04/01-1976/03/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5240-1, Partie de dossier : [1.1=1971/04/01-1975/08/25];[1.2=1975/10/22-1976/03/29]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1977/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 5100-1, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1975/05/01-1977/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 5041-1, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/11/27-1976/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 5242-1, Partie de dossier : [4.1=1973/11/27-1975/12/08];[4.2=1975/12/08-1976/03/31]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1973/03/16-1976/06/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG97-B-II, Numéro d'acquisition : 1993-94/231 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 5200-2, Partie de dossier : 1