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Collections et fonds
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4631284
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/01/19-2001/10/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/03/08-1996/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3001-2447, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/08/16-1996/02/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0075, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/10/11-1995/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3001-034/98, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/08/17-1995/07/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0077, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/09/09-1995/11/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3001-1699, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/08/18-1995/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/01/16-1998/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0077, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/26-1999/08/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0143, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/08/17-2003/01/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0147, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/09/29-1996/03/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0147, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/01/01-1996/05/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3001-0072, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/11/16-1996/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3001-1699, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/05/04-1996/02/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3001-0066, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1995/07/16-1997/01/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3001-0077, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/11/01-1998/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 5
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/22-1997/02/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3001-0072, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/02/15-1997/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3001-0066, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/10/01-1997/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3001-2447, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1997/02/05-1997/10/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3001-0072, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/01-1997/01/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0095, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/05/01-1997/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3001-1699, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1994/10/13-1995/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3001-0072, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1996/04/01-1996/11/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0147, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/08/11-2003/08/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3001-0147, Partie de dossier : 2
- Date de modification :