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    Estcourt - Saisies

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775420
    Date :
    1938
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-162-5-F, Numéro de volume : 57
    Estcourt - Saisies. Saisies d'animaux et amendes pour possession illégale d'animaux sur le territoire américain
  2. 2
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    Code civil - Révision - Table de concordance

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775383
    Date :
    1960
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-125-X-F, Numéro de volume : 55
    Code civil - Révision - Table de concordance. Table de concordance des articles du Code civil de la Province de Québec avec ceux du Code Napoléon
  3. 3
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    Code civil - Révision - Mariage et divorce 2/3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775372
    Date :
    1958-1962
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-114-5-F, Numéro de volume : 54
    Code civil - Révision - Mariage et divorce 2/3
  4. 4
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    Code civil - Révision - Delâge, Émile

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775364
    Date :
    1958-1962
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-106-6-F, Numéro de volume : 54
    Code civil - Révision - Delâge, Émile. Correspondance ; Décès d'Émile Delâge,
  5. 5
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    Code civil - Révision - Tableaux synoptiques et analytiques 2/2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775385
    Date :
    1961
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-127-3-F, Numéro de volume : 55
    Code civil - Révision - Tableaux synoptiques et analytiques 2/2
  6. 6
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    St-Laurent, Jean-Paul

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775438
    Date :
    1951-1957
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-180-7-F, Numéro de volume : 58
    St-Laurent, Jean-Paul. Coupures de presse ; Correspondance
  7. 7
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    Coupures de presse - 1933-1957

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775395
    Date :
    1933-1957
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-137-6-F, Numéro de volume : 56
    Coupures de presse - 1933-1957. Sujets : la création du Conseil des art, l'éducation, la circonscription, le service militaire, le chômage
  8. 8
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    Code civil - Révision - Liberté des cultes 2/2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775370
    Date :
    1957-1962
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-112-1-F, Numéro de volume : 54
    Code civil - Révision - Liberté des cultes 2/2. Jurisprudence de la Cour Suprême
  9. 9
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    Code civil - Révision - Amendements 10/10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775362
    Date :
    1959-1962
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-104-2-F, Numéro de volume : 54
    Code civil - Révision - Amendements 10/10. Introduction aux amendements ; Historique de la codification
  10. 10
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    Code civil - Révision 4/5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775351
    Date :
    1957-1961
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-93-1-F, Numéro de volume : 53
    Code civil - Révision 4/5. Aperçu du travail accompli ; Jurisprudence de la Cour Suprême
  11. 11
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    Code civil - Révision - Rinfret, Thibaudeau 2/2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775380
    Date :
    1954-1956
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-122-4-F, Numéro de volume : 55
    Code civil - Révision - Rinfret, Thibaudeau 2/2. Coupures de presse
  12. 12
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    Propagande haineuse - Bill S-49

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775433
    Date :
    1966-1967
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-175-3-F, Numéro de volume : 58
    Propagande haineuse - Bill S-49. «Hate Bill» ; Lettre de menaces adressée à Jean-François Pouliot
  13. 13
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    Code civil - Révision 2/5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775349
    Date :
    1912-1962
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-91-8-F, Numéro de volume : 53
    Code civil - Révision 2/5. Rapport préliminaire ; Historique de la codification ; Jurisprudence
  14. 14
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    Chambre des Communes - Jean-François-Pouliot

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775342
    Date :
    1935
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-84-0-F, Numéro de volume : 53
    Chambre des Communes - Jean-François-Pouliot. Question posées par Jean-François Pouliot à la Chambre des Communes au ministère des Postes et au ministère de 
  15. 15
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    MacDonald, John A. - Maison Rouge

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775422
    Date :
    1935-1963
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-164-9-F, Numéro de volume : 57
    MacDonald, John A. - Maison Rouge. Plaque commémorative pour la maison d'été de Sir. John A. MacDonald de 1873 à 1890
  16. 16
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    Duplessis, Maurice 1/2

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    5775408
    Date :
    1929-1958
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-150-9-F, Numéro de volume : 57, 57
    Duplessis, Maurice 1/2. Statue de Duplessis ; Éducation élémentaire ; Correspondance
  17. 17
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    Ministère des Services Nationaux de Guerre

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775431
    Date :
    1940-1944
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-173-X-F, Numéro de volume : 58
    Ministère des Services Nationaux de Guerre. Conscription ; Entraînement militaire
  18. 18
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    Chômage - Conté de Témiscouata 1/3

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775345
    Date :
    1936-1948
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-87-6-F, Numéro de volume : 53
    Chômage - Conté de Témiscouata 1/3. Aide financière de la Province de Québec dans le Conté de Témiscouata ; Rapport français
  19. 19
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    Code civil - Révision - Amendements 1/10

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775353
    Date :
    [195-]
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-95-5-F, Numéro de volume : 53
    Code civil - Révision - Amendements 1/10. Historique de la codification et des amendements
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Code civil - Révision 1/5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775348
    Date :
    1866-1961
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-90-6-F, Numéro de volume : 53
    Code civil - Révision 1/5
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Éducation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775410
    Date :
    1895-1953
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-152-2-F, Numéro de volume : 57
    Éducation. Création d'une université d'État ; Cinquantenaire du Collège St-Patrice
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Estcourt - Légation canadienne à Washington

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775415
    Date :
    1937-1939
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-157-1-F, Numéro de volume : 57
    Estcourt - Légation canadienne à Washington. Correspondance témoignant des relations entre les États-Unis et le Canada
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Work Progress Administration - Rapport

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775439
    Date :
    1940
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-181-9-F, Numéro de volume : 58
    Work Progress Administration - Rapport. Rapport aux maires canadiens sur la «Work Progress Administration»
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Armée canadienne

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775338
    Date :
    1944-1952
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-80-3-F, Numéro de volume : 53
    Armée canadienne. L'armée canadienne en Corée ; les «Zombies» ; la conscription
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Constitution - Distribution des pouvoirs

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5775391
    Date :
    1941
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7646-133-9-F, Numéro de volume : 55
    Constitution - Distribution des pouvoirs. Droits provinciaux vs. droits du Dominion
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