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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 4616793

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    Docket

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4616796
    Date :
    1968-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14792-2-7-E, Numéro de volume : 1
    Docket. Copyright belongs to the Government of Canada. Provides a chronological sketch of the proceedings
  2. 2
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    Judgment and Order Book

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4616798
    Date :
    1972-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14792-4-0-E, Numéro de volume : 1
    Judgment and Order Book. The judgements made by the Federal Court stating whether citizenship appeals should be granted or dismissed
  3. 3
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    List of appeals

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4616797
    Date :
    1967-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14792-3-9-E, Numéro de volume : 1
    List of appeals. Listings of appeals that took place. Includes the name and address of appellant, dates, place of hearing, judges, and reason for grounds of 
  4. 4
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    Minutes of hearing

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4616799
    Date :
    1972-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14792-5-2-E, Numéro de volume : 1
    Minutes of hearing. Consists of minutes of the appeal hearings including the arguments made and the judgement. Copyright belongs to the Government of 
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