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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 45521
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075539
    Date :
    1980/06/01-1980/06/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 1060-16
    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)
  2. 2
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075537
    Date :
    1977/12/19-1980/09/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 1060-16
    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)
  3. 3
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075515
    Date :
    1980/02/05-1982/01/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 64, Numéro de dossier : 185-J12
    Conferences, Meetings, Seminars - Incentives Meetings
  4. 4
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075538
    Date :
    1980/01/01-1980/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 66, Numéro de dossier : 1060-16
    Programs - Pulp and Paper Industry Modernization - Matane Paper Mill (Papeterie de Matane)
  5. 5
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075705
    Date :
    1981/01/21-1981/06/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-3
    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program
  6. 6
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075647
    Date :
    1979/10/02-1980/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  7. 7
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075541
    Date :
    1980/08/27-1980/08/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1060-17
    Papeterie de la vallée de la Matépédia - Presse
  8. 8
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075720
    Date :
    1978/11/07-1982/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  9. 9
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075641
    Date :
    1973/01/15-1976/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 80, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  10. 10
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075719
    Date :
    1974/07/09-1978/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-7
    Incentives - Loan Guarantees - Loan Guarantee Program
  11. 11
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075523
    Date :
    1980/08/18-1982/01/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 65, Numéro de dossier : 1060-4
    Programs - Pulp and Paper Industry - Modernization - Pulp and Paper Seminar
  12. 12
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075711
    Date :
    1973/07/26-1981/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-0
    Incentives - Loan Guarantees - Policy
  13. 13
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075721
    Date :
    1971/01/04-1982/06/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1650-8
    Incentives - Loan Guarantees - Legal Opinions
  14. 14
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075754
    Date :
    1972/09/06-1972/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  15. 15
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    Documents textuels
    No d'identification :
    6075755
    Date :
    1975/06/23-1981/01/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-8
    Incentives - Operational Planning - General - Program Improvement
  16. 16
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075704
    Date :
    1976/08/26-1980/08/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 91, Numéro de dossier : 1600-3
    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program
  17. 17
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075703
    Date :
    1974/06/17-1974/07/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 90, Numéro de dossier : 1600-3
    Incentives - Evaluation - General - New Incentives Program
  18. 18
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075540
    Date :
    1980/11/05-1980/11/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 67, Numéro de dossier : 1060-17
    Papeterie de la vallée de la Matépédia - Documents
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    6075753
    Date :
    1975/01/17-1982/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-7
    Incentives - Operational Planning - General - Program Monitoring
  20. 20
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075765
    Date :
    1980/05/21-1982/08/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 99, Numéro de dossier : 1700-16
    Incentives - Operational Planning - General - Phased Projects - RDI Program
  21. 21
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075648
    Date :
    1980/03/14-1982/07/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  22. 22
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075642
    Date :
    1976/09/01-1977/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  23. 23
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075643
    Date :
    1977/06/01-1978/02/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  24. 24
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075646
    Date :
    1979/01/01-1979/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Pièce (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6075645
    Date :
    1978/08/03-1978/12/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1215, RG124, Numéro d'acquisition : 1989-90/255, Numéro de boîte : 82, Numéro de dossier : 1515-4
    Incentives - Cases - Countervailing Duties
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