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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 44154
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219896
    Date :
    1937/03/04-1979/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : 5262-1, Partie de dossier : 3-8
    Air Canada - General
  2. 2
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219859
    Date :
    1940/06/01-1978/10/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 5201-1, Partie de dossier : 1
    Air Transportation Administration - General - Aircraft Dealers - General
  3. 3
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219725
    Date :
    1967/03/07-1980/11/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : L1502-7-2-8, Partie de dossier : 4
    Air Navigation Orders and Amendments - Life Saving Equipment Order
  4. 4
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219737
    Date :
    1955/04/15-1965/10/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : A1502-7-4
    Air Navigation Orders and Amendments - Series 4 Personnel Licences & Pilot Privileges
  5. 5
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219785
    Date :
    1972/11/04-1976/04/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : A3100-40, Partie de dossier : 1
    Circuit Service Ability - Including MOT - Landline Co's Service Ability Meetings
  6. 6
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219825
    Date :
    1967/11/07-1976/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 31, Numéro de dossier : 5003-18-9, Partie de dossier : 2
    Passenger Safety - Carry-on Baggage
  7. 7
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219889
    Date :
    1972/04/08-1977/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 47, Numéro de dossier : 5218-12-2, Partie de dossier : 1
    Balloon Flights - National Research Council of Canada
  8. 8
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    No d'identification :
    1219860
    Date :
    1950/03/28-1978/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 38, Numéro de dossier : 5201-3, Partie de dossier : 4
    Approvals/Certifications - Facilities & Equipment
  9. 9
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    No d'identification :
    1219736
    Date :
    1978/07/10-1079/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : A1502-7-3-8
    Air Navigation Orders and Amendments - Series 3 International Charter Reservation Order
  10. 10
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    No d'identification :
    1219721
    Date :
    1966/03/14-1979/10/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : L1502-7-2-4, Partie de dossier : 3
    Air Navigation Orders and Amendments - Airworthiness Certification Order
  11. 11
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219871
    Date :
    1960/10/20-1978/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 43, Numéro de dossier : 5212-15(C), Partie de dossier : 2
    Canada and Scandinavian Countries
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219852
    Date :
    1968/10/01-1975/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 36, Numéro de dossier : 5164-0, Partie de dossier : 4
    Airports Light & Power Policy (Incl. Standards)
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219749
    Date :
    1957/08/16-1975/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : A1502-7-7
    Air Navigation Orders and Amendments - Series 7
  14. 14
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    No d'identification :
    1219794
    Date :
    1960/06/01-1978/10/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : A3102-9-13, Partie de dossier : 1
    Airway Traffic Control Interphones - Teleglobe
  15. 15
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    No d'identification :
    1219692
    Date :
    1977/05/24-1980/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : L1206-100-2, Partie de dossier : 5-6
    International Director General Aviation Regulation - Bonn Declaration on Hi-Jacking
  16. 16
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219758
    Date :
    1970/11/23-1978/06/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 14, Numéro de dossier : A1502-7-8-3, Partie de dossier : 1
    Air Navigation Orders and Amendments - Series 8 Aircraft Technical Log Order
  17. 17
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    No d'identification :
    1219790
    Date :
    1977/01/04-1978/10/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : A3102-9-1, Partie de dossier : 2
    Airway Traffic Control Interphones - General
  18. 18
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    No d'identification :
    1219744
    Date :
    1960/07/26-1976/01/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : A1502-7-5-20
    Air Navigation Orders and Amendments - Series 5 Montreal International Airport - Special Procedures Order Noise Abatement
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219813
    Date :
    1926/10/04-1978/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 28, Numéro de dossier : 5003-10-1, Partie de dossier : 1-9
    Infractions & Suspensions - General
  20. 20
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    No d'identification :
    1219814
    Date :
    1926/10/04-1978/04/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 29, Numéro de dossier : 5003-10-1, Partie de dossier : 10-11
    Infractions & Suspensions - General
  21. 21
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    No d'identification :
    1219775
    Date :
    1975/12/25-1979/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 18, Numéro de dossier : A1770-100-1(C), Partie de dossier : 1
    Organization - Administrator - Air Transportation Administration - General
  22. 22
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    No d'identification :
    1219735
    Date :
    1977/03/01-1980/03/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : A1502-7-3-7
    Air Navigation Orders and Amendments - Series 3 Airport Certification Order
  23. 23
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1219766
    Date :
    1946/12/01-1969/08/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : A1502-25
    Statutory Orders and Regulations (Air Admin.)
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219841
    Date :
    1955/06/02-1975/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 34, Numéro de dossier : 5152-2-0, Partie de dossier : 1
    Air Terminal Buildings Policy
  25. 25
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219771
    Date :
    1976/06/21-1979/12/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1986-87/027 GAD, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : A1590-Q418-0087
    Montreal II (Mirabel), Que. - Passenger Transfer Vehicle (PTV) Garage
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