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    Notes manuscrites du cours intitulé la "Réforme du Code civil du Québec"

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752953
    Date :
    1993-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-171-5-F, Numéro de volume : 82
    Notes manuscrites du cours intitulé la "Réforme du Code civil du Québec"
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Correspondance avec l'honorable Catherine A. Fraser, juge en chef de l'Alberta

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752937
    Date :
    1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-155-7-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance avec l'honorable Catherine A. Fraser, juge en chef de l'Alberta
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Correspondance - Cérémonies avec les Gouverneurs généraux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752930
    Date :
    1990-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-148-X-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance - Cérémonies avec les Gouverneurs généraux
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Correspondance générale et personnelle (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752946
    Date :
    2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-164-8-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance générale et personnelle (partie 2)
  5. 5
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    Tribunal-École - Concours Pierre-Basile Mignault - Correspondance (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752964
    Date :
    1989-2001
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-182-X-F, Numéro de volume : 83
    Tribunal-École - Concours Pierre-Basile Mignault - Correspondance (partie 2)
  6. 6
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    Correspondance générale et personnelle

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752940
    Date :
    2001
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-158-2-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance générale et personnelle
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Pierre-Basile Mignault - Projet de publication (partie 1)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752955
    Date :
    2000-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-173-9-F, Numéro de volume : 82
    Pierre-Basile Mignault - Projet de publication (partie 1)
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752947
    Date :
    1989-1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-165-X-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier - Version finale (partie 1)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752958
    Date :
    5-6 oct. 2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-176-4-F, Numéro de volume : 82
    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier - Version finale (partie 1)
  10. 10
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    Séminaire sur les techniques de plaidoirie tenu à Sherbrooke

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752962
    Date :
    10 août 2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-180-6-F, Numéro de volume : 83
    Séminaire sur les techniques de plaidoirie tenu à Sherbrooke
  11. 11
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    Notes manuscrites écrites par Charles D. Gonthier lors du départ à la retraite d'un juge de la Cour ?

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752954
    Date :
    ca 1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-172-7-F, Numéro de volume : 82
    Notes manuscrites écrites par Charles D. Gonthier lors du départ à la retraite d'un juge de la Cour ?
  12. 12
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    Correspondance - Conseil canadien de la magistrature - Comité sur la conduite des juges

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752931
    Date :
    1994-1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-149-1-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance - Conseil canadien de la magistrature - Comité sur la conduite des juges
  13. 13
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    Pierre-Basile Mignault - Projet de publication (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752956
    Date :
    2000-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-174-0-F, Numéro de volume : 82
    Pierre-Basile Mignault - Projet de publication (partie 2)
  14. 14
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    Correspondance générale et personnelle - Cour suprême du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752941
    Date :
    2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-159-4-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance générale et personnelle - Cour suprême du Canada
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752948
    Date :
    1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-166-1-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance relative à des nominations, des invitations, à l'Assemblée générale de la Cour supérieure du Québec et à différents projets de publication
  16. 16
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    Correspondance relative à la participation des juges à des séminaires ou à des conférences au Canada et à l'étranger

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752950
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-168-5-F, Numéro de volume : 82
    Correspondance relative à la participation des juges à des séminaires ou à des conférences au Canada et à l'étranger
  17. 17
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    Liste et résumé des motifs des jugements rendus par le juge Charles D. Gonthier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752952
    Date :
    1989-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-170-3-F, Numéro de volume : 82
    Liste et résumé des motifs des jugements rendus par le juge Charles D. Gonthier
  18. 18
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    Correspondance générale et personnelle (partie 1)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752945
    Date :
    2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-163-6-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance générale et personnelle (partie 1)
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier - Version finale (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752959
    Date :
    5-6 oct. 2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-177-6-F, Numéro de volume : 82
    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier - Version finale (partie 2)
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Correspondance générale et personnelle - Lettres de remerciements envoyées par Charles D. Gonthier à des chercheurs et à des auteurs d'articles juridiques (partie 2)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752944
    Date :
    1998
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-162-4-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance générale et personnelle - Lettres de remerciements envoyées par Charles D. Gonthier à des chercheurs et à des auteurs d'articles juridiques 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Correspondance - McGill University - Class Reunion

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752934
    Date :
    1991-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-152-1-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance - McGill University - Class Reunion
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Correspondance avec des juges de la Cour d'appel du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752936
    Date :
    1989-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-154-5-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance avec des juges de la Cour d'appel du Québec
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier incluant des annotations ou des modifications écrites par lui (partie 1)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752960
    Date :
    2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-178-8-F, Numéro de volume : 83
    Programme d'histoire orale de la Cour suprême du Canada - Transcription de l'interview de Charles D. Gonthier incluant des annotations ou des modifications 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Correspondance - Archives nationales du Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752929
    Date :
    1987-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-147-8-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance - Archives nationales du Canada
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Correspondance avec l'honorable Constance R. Glube, juge en chef de la Nouvelle-Écosse

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752938
    Date :
    1999
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-156-9-F, Numéro de volume : 81
    Correspondance avec l'honorable Constance R. Glube, juge en chef de la Nouvelle-Écosse
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