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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 4285323
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    Aucun objet numérique

    Auxiliaires juridiques [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4290815
    Date :
    1987-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-15-2-F
    Auxiliaires juridiques [document textuel, document iconographique]. Cette sous-série contient les dossiers de tous les auxiliaires juridiques qui ont 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Jugements [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    132514
    Date :
    1989-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-10-3-F
    Jugements [document textuel]. Cette sous-série comprend les dossiers produits lors de chaque cause entendue par le juge Doherty Gonthier entre 1989 et 1994
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Visites et rencontres avec Charles D. Gonthier [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4290827
    Date :
    1990-2006
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-17-6-F
    Visites et rencontres avec Charles D. Gonthier [document textuel, document iconographique]. Cette sous-série contient tous les dossiers des visites et des 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Retraite du juge Charles D. Gonthier [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4290832
    Date :
    2003-2004
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-18-8-F
    Retraite du juge Charles D. Gonthier [document textuel, document iconographique]. Cette sous-série contient des documents produits lors de la retraite de 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Correspondance et dossiers thématiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4290822
    Date :
    1984-2007
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-16-4-F
    Correspondance et dossiers thématiques [document textuel]. Cette sous-série contient de la correspondance produite lors de nominations, de participation à 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Nominations [document textuel, document iconographique].

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4290808
    Date :
    1989-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-13-9-F
    Nominations [document textuel, document iconographique]. Cette sous-série contient de la correspondance et des allocutions produites lors de la nomination 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Agendas et livres d'audience [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4290811
    Date :
    1989-2003
    Source :
    Privé
    Référence :
    R8054-14-0-F
    Agendas et livres d'audience [document textuel]. Cette sous-série contient tous les agendas et les notes d'audience produits par Charles D
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