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    Comité national des finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162920
    Date :
    1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-74-1-F, RG47-7
    Comité national des finances [document textuel]. La série se compose de documents créés et conservés par le Comité national des finances
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162809
    Date :
    1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-69-8-F, RG47-2
    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]. La série se compose de documents rédigés par divers ministères fédéraux en vue de la Conférence 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162912
    Date :
    1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-72-8-F, RG47-5
    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]. La série se compose de documents liés à la conférence, y compris des dossiers généraux comprenant des 
  4. 4
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    Ententes fédérales-provinciales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162945
    Date :
    1994
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-81-9-F, RG2-E-2
    Ententes fédérales-provinciales [document textuel]. La série se compose de dix ententes signées par le premier ministre, les premiers ministres des 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale sur le transport routier [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162874
    Date :
    1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-71-6-F, RG47-3
    Conférence fédérale-provinciale sur le transport routier [document textuel]. La série se compose d'une copie dactylographiée des procès-verbaux de la 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162941
    Date :
    1946, 1967-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-79-0-F, RG47-12
    Conférence constitutionnelle fédérale-provinciale [document textuel]. La série se compose de documents de la première et de la deuxième réunion des séances 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale sur la reconstruction [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162919
    Date :
    1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-73-X-F, RG47-5
    Conférence fédérale-provinciale sur la reconstruction [document textuel]. La série se compose de copies de documents provenant des réunions du comité de 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale sur la réforme correctionnelle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162940
    Date :
    1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-78-9-F, RG47-11
    Conférence fédérale-provinciale sur la réforme correctionnelle [document textuel]. La série se compose d'un agenda provisoire et des discussions sur la 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Ministre des Affaires constitutionnelles [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162946
    Date :
    [1992-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-64-9-F, RG2-E
    Ministre des Affaires constitutionnelles [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162936
    Date :
    1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-77-7-F, RG47-10
    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]. La série se compose de documents portant sur la conférence, tels qu'un procès-verbal du Comité 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale sur la dette en souffrance [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162931
    Date :
    1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-76-5-F, RG47-9
    Conférence fédérale-provinciale sur la dette en souffrance [document textuel]. La série se compose de documents liés à la conférence, 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Conférence sur les ressources et notre avenir [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162808
    Date :
    1959-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-68-6-F, RG47-1
    Conférence sur les ressources et notre avenir [document textuel]. La série se compose de dossiers administratifs généraux, tels que des dossiers sur le 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Accord de Charlottetown [enregistrements audiovisuels]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    6170100
    Date :
    1992
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-179-4-E, RG47-1
    Accord de Charlottetown [enregistrements audiovisuels]. La série contient des enregistrements audiovisuels réalisés par le Bureau des relations 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162924
    Date :
    1941
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-75-3-F, RG47-8
    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]. La série se compose de documents liés à la conférence, tels que des rapports rédigés par les provinces 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162867
    Date :
    1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-70-4-F, RG47-3
    Conférence fédérale-provinciale, [document textuel]. La série se compose de documents ayant trait à la conférence relativement à l'agriculture, au tourisme, 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    L'accord Meech [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162942
    Date :
    1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-80-7-F, RG2-E-1-a
    L'accord Meech [document textuel]. La série se compose du texte original et signé de l'Accord constitutionnel, dit l'accord Meech
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