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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 42561
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  1. 1
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    Marine. Navigable waters. General. Pollution

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219958
    Date :
    1973/08/20-1974/09/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 8354-1-L, Partie de dossier : 5=1973/08/20-1973/10/19;6=1973/10/22-1973/11/09;7=1973/10/03-1974/02/25;8=1974/02/25-1974/06/14;9=1974/06/16-1974/09/30
    Marine. Navigable waters. General. Pollution
  2. 2
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    Marine. Ships - Canadian Government - General Northern Transportation. N.G.C.C. J.E. Bernier

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205422
    Date :
    1973/07/30-1974/08/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 9108-14, Partie de dossier : 1
    Marine. Ships - Canadian Government - General Northern Transportation. NGCCJE Bernier
  3. 3
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    Marine. Personnel. Employees - General. Security - Fire Prevention

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205406
    Date :
    1975/12/08-1978/07/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1808-3
    Marine. Personnel. Employees - General. Security - Fire Prevention
  4. 4
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    Marine. Navigable waters - Pollution

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219961
    Date :
    1972/03/29-1972/09/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 8354-1-L, Partie de dossier : 2=1972/10/04-1973/01/31;3=1973/02/02-1973/05/21
    Marine. Navigable waters - Pollution
  5. 5
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    Marine. Legislations - Departmental. Marine Transportation Administration Maritime Code

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205399
    Date :
    1975/11/03-1978/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1504-4, Partie de dossier : 1=1975/11/03-1976/05/31;2=1976/06/01-1978/06/14
    Marine. Legislations - Departmental. Marine Transportation Administration Maritime Code
  6. 6
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    Marine. Conferences and Committees - General. International- IALA - AISM

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205397
    Date :
    1974/06/03-1975/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1206-2, Partie de dossier : 1=1974/06/03-1975/10/26
    Marine. Conferences and Committees - General. International- IALA - AISM
  7. 7
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    Marine. Organization. Accomodation Organization - Administration - Laurentian Region

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205402
    Date :
    1973/05/02-1974-11-30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1770-1, Partie de dossier : 3
    Marine. Organization. Accomodation Organization - Administration - Laurentian Region
  8. 8
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    Marine. Legislations - Departmental. Marine Transportation Administration - Canada Shipping Act

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205398
    Date :
    1973/02/01-1978/03/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1504-2, Partie de dossier : 1=1973/02/01-1975/06/07;2=1975/06/08-1978/03/02
    Marine. Legislations - Departmental. Marine Transportation Administration - Canada Shipping Act
  9. 9
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    Marine. Personnel. Employees - General. Union Relations - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205407
    Date :
    1974/09/27-1976/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1826-1, Partie de dossier : 2
    Marine. Personnel. Employees - General. Union Relations - General
  10. 10
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    Marine. Publicity and Information - General - Publications

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205400
    Date :
    1976/03/15-1978/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1600-1, Partie de dossier : 1=1976/03/15-1977/12/20;2=1978/01/05-1978/03/29
    Marine. Publicity and Information - General - Publications
  11. 11
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    Marine. Personnel. Employees - General Collective Bargaining - General Union Relations

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219955
    Date :
    1972/08/02-1974/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1826-1-L
    Marine. Personnel. Employees - General Collective Bargaining - General Union Relations
  12. 12
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    Marine. Organization. Personnel Implementation - Laurentian Region

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205403
    Date :
    1971/10/21-1976/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1770-2, Partie de dossier : 1
    Marine. Organization. Personnel Implementation - Laurentian Region
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Marine. Administration. Accommodation - Organization - Administration - Laurentian Region

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219954
    Date :
    1973/05/02-1974/08/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1770-1-L, Partie de dossier : 1=1973/05/02-1973/12/18;2=1974/01/21-1974/08/6
    Marine. Administration. Accommodation - Organization - Administration - Laurentian Region
  14. 14
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    Marine. Conferences and Committees - General. International - IALA - AISM - Canada

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219953
    Date :
    1975/10/27-1978/07/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1206-2, Partie de dossier : 2
    Marine. Conferences and Committees - General. International - IALA - AISM - Canada
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Marine. Telephone, Telegraph And Cables - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205408
    Date :
    1972/11/21-1977/08/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3101-1, Partie de dossier : 1
    Marine. Telephone, Telegraph And Cables - General
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Marine. Navigable waters. Pollution. Hydrocarbons Reports

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219956
    Date :
    1974/10/01-1975/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 8354-1, Partie de dossier : 10=1974/10/01-1974/10/28;11=1974/10/30-1975/02/10
    Marine. Navigable waters. Pollution. Hydrocarbons Reports
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Marine. Aids to Navigation - General Buoys

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205411
    Date :
    1977/05/04-1979/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 8005-1, Partie de dossier : 1=1977/03/15-1978/04/28;2=1978/05/04-1978/12/22;3=1979/01/03-1979/05/28
    Marine. Aids to Navigation - General Buoys
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Marine. Navigable waters - Pollution. General Hydrocarbon

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1219957
    Date :
    1973/06/01-1973/08/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 8354-1-L, Partie de dossier : 4
    Marine. Navigable waters - Pollution. General Hydrocarbon
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Marine. Search and Rescue, Rescue and Search

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205409
    Date :
    1972/04/28-1973/03/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 7800-1, Partie de dossier : 1
    Marine. Search and Rescue, Rescue and Search
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6280926
    Date :
    1977/01/05-1977/04/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1202-1, Partie de dossier : 3
    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6280928
    Date :
    1977/09/20-1978/01/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1202-1, Partie de dossier : 5
    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6280925
    Date :
    1976/07/01-1976/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1202-1, Partie de dossier : 2
    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6280927
    Date :
    1977/04/13-1977/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1202-1, Partie de dossier : 4
    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6280929
    Date :
    1978/02/01-1978/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1202-1, Partie de dossier : 6
    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    6280924
    Date :
    1976/01/01-1976/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/178 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1202-1, Partie de dossier : 1
    Marine - Conférences et Comités - Général - Ministérielles
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