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Fait partie du no d'acquisition : 42407
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205052
    Date :
    1975-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3201-3-3
    Urban Transportation - Capital Assistance Program Commuter Services
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205039
    Date :
    1970-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : X1455-107-4, Partie de dossier : 3
    Research & Development - General - Air Enquiries
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205053
    Date :
    1969-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3201-4-6-2, Partie de dossier : 2
    Urban and Commuter Transportation - Quebec City of Montreal
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205063
    Date :
    1965-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3264-3-3, Partie de dossier : 3
    Programs - Vehicle Aspects - Pre-Crash - Tires
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205056
    Date :
    1975-1979
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3252-2-26-2
    Road & Motor Vehicle Traffic Safety - General Road Safety Programs - Federal Programs - Seat Belts Education - Campaign Field Evaluation
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205074
    Date :
    1923-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3416-8, Partie de dossier : 2
    Railway - Building Hotels - Inns - Lodges - Minaki, Ont. - Lodge
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205070
    Date :
    1973-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3323-3-11, Partie de dossier : 2
    Organizations & Associations International, International Standards Organization - Automobiles ISO-TC-22 - Vehicle Safety Classes
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205067
    Date :
    1965-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3300-5-1, Partie de dossier : 3
    Organizations & Associations - Canadian, Canadian Automobile Association - General
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205061
    Date :
    1967-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3263-8, Partie de dossier : 2
    Programs - Human Aspects - Pedestrian Safety
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205045
    Date :
    1968-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : X1465-128, Partie de dossier : 5
    Urban Transportation Efficiency Study by ND Lea
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205084
    Date :
    1957-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3560-83
    Spurs & Sidings Yargo, Sask. - Spur to Serve International Minerals & Chemical Corp. (Canada) Ltd
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205051
    Date :
    1971-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3200-4-1, Partie de dossier : 2
    Surface Transportation Administration - General - Special Projects - General
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205055
    Date :
    1974-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3250-19-2, Partie de dossier : 1
    Countermeasures Development Programs - Human Aspects - MOT Road Safety Unit - DCIEM - Daytime Headlight Use
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205088
    Date :
    1974-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 12, Numéro de dossier : 3654-8, Partie de dossier : 2
    Special Studies Alberta Truck O & D Survey - 1974
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205046
    Date :
    1965-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : X1500-15, Partie de dossier : 2
    Legislation - Departmental - Federal Transportation Policy
  16. 16
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1205066
    Date :
    1970-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3291-7, Partie de dossier : 1
    Motor Vehicle Engineering & Safety Standards - Engineering - General - Trailers & Campers
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205036
    Date :
    1969-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : X1203-85, Partie de dossier : 4
    Interdepartmental - Interdepartmental Committee on Urban Transportation
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1205064
    Date :
    1969-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3264-3-5
    Programs - Vehicle Aspects - Pre-Crash - Maintenance
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205054
    Date :
    1974-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3201-4-13-2, Partie de dossier : 3
    Urban and Commuter Transportation - Yukon Territories - City of White Horse
  20. 20
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    No d'identification :
    1205062
    Date :
    1965-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3264-1, Partie de dossier : 3
    Programs - Vehicle Aspects - General
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205076
    Date :
    1939-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3425-1, Partie de dossier : 2
    Railway - Finance - General
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205040
    Date :
    1968-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : X1455-117, Partie de dossier : 4
    Toronto Airport Project Team (APY)
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205068
    Date :
    1965-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3300-18, Partie de dossier : 1
    Consumers Associations of Canada
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205050
    Date :
    1949-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : X1770-7, Partie de dossier : 2
    Organization Charts
  25. 25
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1205075
    Date :
    1946-1967
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1983-84/005 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3416-10
    Montreal, PO - CNR Hotel
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