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Fait partie du no d'acquisition : 42246
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208525
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3200-10, Partie de dossier : 2
    Surface Transportation Administration, 1975 - General - Grain Transportation - General
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208533
    Date :
    1975-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3302-8, Partie de dossier : 3
    Canadian Standards Association - School Bus Committee
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208535
    Date :
    1970-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 3320-7-1, Partie de dossier : 5
    Organizations & Associations - International - International Snowmobile Industries Associations - General
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208529
    Date :
    1977-1978
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 3252-2-7, Partie de dossier : 1
    Road Safety Programs - Federal Program - Motor Cycle Helmet Wearing Campaign
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208546
    Date :
    1967-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3370-2, Partie de dossier : 1
    Traffic Safety Documentation - Data & Analysis - General
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208558
    Date :
    1965-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 3648-1, Partie de dossier : 9
    Motor-Carriers Commercial Bus - General
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208555
    Date :
    1971-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3602-3-1, Partie de dossier : 2
    Organization & Associations - Canadian Road & Transportation Association of Canada - General
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208526
    Date :
    1975-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3200-11-2, Partie de dossier : 1
    Grain Transportation - Planning & Studies Micro-Rationalization Studies
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208520
    Date :
    1971-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : X1452-2-8, Partie de dossier : 1
    Centre Support - University of British Columbia
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208517
    Date :
    1970-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : X1450-136-2, Partie de dossier : 1
    Research & Development - General - Regional Transportation - Haldiman - Norfolk Study
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208534
    Date :
    1966-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 3303-1, Partie de dossier : 1
    Motor Vehicle Manufacturing Association of Canada - General
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208519
    Date :
    1967-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : X1452-2-6, Partie de dossier : 1
    Transport University Programmes - Centre Support Manitoba
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208572
    Date :
    1976-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3843-8-6, Partie de dossier : 1
    Transport Canada Vessels on Charter Princess of Acadia Inspection
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208560
    Date :
    1942-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 3810-1, Partie de dossier : 1-9
    Ferry Services - General
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208563
    Date :
    1966-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3841-3-1, Partie de dossier : 1
    Vessels - Ferry Vessels - Leif Eriksson - General
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208570
    Date :
    1975-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3841-16-4, Partie de dossier : 1
    Sir Robert Bond (Railcar Carrier) Refits - Hulls
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208562
    Date :
    1951-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3812-92, Partie de dossier : 1
    Subsidized Mulgrave, Queensport & Isle Madame, NS - General
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208565
    Date :
    1968-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3841-3-3, Partie de dossier : 1
    Conversions & Major Modifications
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1208567
    Date :
    1971-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3841-3-5, Partie de dossier : 1
    Refits - Machinery & Equipment
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1208542
    Date :
    1976-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3340-6-55, Partie de dossier : 1
    Amendment List 55-11-9-76
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208541
    Date :
    1976-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3340-6-54, Partie de dossier : 1
    Amendment List 54-24-7-76
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208544
    Date :
    1969-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3342-10, Partie de dossier : 1
    Vehicle Certification
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208564
    Date :
    1965-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3841-3-2, Partie de dossier : 1
    New Construction
  24. 24
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208561
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3810-1, Partie de dossier : 10-12
    Ferry Services - General
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1208566
    Date :
    1971-1973
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro d'acquisition : 1982-83/036 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : 3841-3-4, Partie de dossier : 1
    Refits - Hulls
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