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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 3944392
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    Aucun objet numérique

    Médiations [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3988298
    Date :
    1991-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13142-2-1-F
    Médiations [document textuel]. Le décret d'origine autorise la Commission des revendications particulières des Indiens (CRPI) « à fournir ou à organiser, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Bureau du président [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents photographiques, Documents textuels
    No d'identification :
    4751128
    Date :
    [1994-2007]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13142-3-3-F
    Bureau du président [document textuel, document iconographique]. Ceci est une description préliminaire, veuillez consulter les versements joints pour plus 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers individuels d'enquête [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3948783
    Date :
    1991-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R13142-1-X-F
    Dossiers individuels d'enquête [document textuel]. Dans le cas où Affaires indiennes et du Nord Canada rejette une demande soumise par une Première nation, 
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