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    Dossiers des services administratifs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3825916
    Date :
    1988-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12510-5-4-F
    Dossiers des services administratifs [document textuel]. Cette série documente les processus d'administration générale de la Caisse Droits d'auteur détenus 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Dossiers sur les Initiatives visant les relations avec le milieu [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3825894
    Date :
    1974-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12510-3-0-F
    Dossiers sur les Initiatives visant les relations avec le milieu [document textuel]. Cette série illustre les activités de la Caisse et de l'Administrateur 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers de gestion [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3825905
    Date :
    1971-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12510-4-2-F
    Dossiers de gestion [document textuel]. Cette série documente les activités de gestion et de communication menées par et pour la Caisse d'indemnisation
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Dossiers d'incidents [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3825638
    Date :
    1955-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12510-1-7-F
    Dossiers d'incidents [supports multiples]. Cette série illustre les rapports d'incidents, les réclamations et le règlement des compensations administrées 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Dossiers d'opération [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3823651
    Date :
    1972-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12510-2-9-F
    Dossiers d'opération [document textuel, document iconographique]. La série illustre l'histoire et et les opérations générales de la Caisse d'indemnisation 
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