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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 3809168

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Archives (5)

Date :

1990-1999 (5)

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    Soumissions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    No d'identification :
    3809476
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-4-6-F
    Soumissions [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. Cette sous-série comprend les 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Audiences préliminaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    No d'identification :
    3809423
    Date :
    1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-1-0-F
    Audiences préliminaires [document textuel]. Les audiences organisationnelles ont eu lieu les 22 et 23 novembre 1993. Pendant ces audiences, certaines des 
  3. 3
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    Transcriptions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    No d'identification :
    3809463
    Date :
    1993-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-2-2-F
    Transcriptions [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. Cette sous-série comprend les 
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    Aucun objet numérique

    Pièces à conviction [document textuel, images en mouvement, document sonore]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    No d'identification :
    3809475
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-3-4-F
    Pièces à conviction [document textuel, images en mouvement, document sonore]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions 
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    Aucun objet numérique

    Témoins et intervenants [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    No d'identification :
    3809486
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-5-8-F
    Témoins et intervenants [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
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