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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 3809012

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Archives (6)

Date :

1990-1999 (6)

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    Procédures judicaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    3809239
    Date :
    1995-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-8-3-F
    Procédures judicaires [document textuel]. Cette série comprend différents documents et correspondances juridiques. À la suite des audiences principales de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Recherche [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    3809237
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-7-1-F
    Recherche [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. En plus des documents liés à des 
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    Audiences publiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    3809168
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-6-X-F
    Audiences publiques [document textuel]. Cette série comprend des transcriptions, des mémoires publics et définitifs, des assignations, ainsi que de la 
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    Aucun objet numérique

    Audiences et rapport provisoire sur la sécurité du système d'approvisionnement en sang au Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    3809267
    Date :
    1993-1995
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-11-3-F
    Audiences et rapport provisoire sur la sécurité du système d'approvisionnement en sang au Canada [document textuel]. La Commission a mis sur pied un comité 
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    Documents Collected for RCMP Investigation [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4731337
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-12-5-E, RG33
    Documents Collected for RCMP Investigation [textual record]. Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada
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    Aucun objet numérique

    File Manuals [textuel record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    4218251
    Date :
    1993-1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R12476-0-9-E, RG33
    File Manuals [textuel record]. Series consist of two file manuals for the Commission of Inquiry on the Blood System in Canada. Contains file manuals for the 
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