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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751928
    Date :
    1986/01/13-2001/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4420-1, Partie de dossier : 60
    Special Programs - Veterans Insurance - General
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751896
    Date :
    1946/03/23-1986/01/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4450-8, Partie de dossier : 28
    Veterans Insurance - Rulings - Surrenders
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751890
    Date :
    1945/07/22-1951/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4420-4, Partie de dossier : 22
    Special Programs - Veterans Insurance - Endorsements
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751876
    Date :
    1920/12/15-1985/02/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4380-6, Partie de dossier : 8
    Returned Soldiers Insurance - Rulings - Financial Rulings
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751880
    Date :
    1935/06/26-1980/10/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4380-5, Partie de dossier : 12
    Returned Soldiers Insurance - Rulings - Department of Justice
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751870
    Date :
    1920/07/02-1977/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4380-4, Partie de dossier : 2
    Returned Soldiers Insurance - Rulings Department of Insurance
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751924
    Date :
    1974/01/17-1980/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4380-6, Partie de dossier : 56
    Returned Soldiers Insurance - Rulings - Financial Rulings
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751883
    Date :
    1944/12/28-1960/06/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4420-2, Partie de dossier : 15
    Veterans Insurance - General - Orders in Council
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751885
    Date :
    1945/03/22-1981/02/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4450-7, Partie de dossier : 17
    Veterans Insurance - Rulings - Premiums
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751888
    Date :
    1945/04/24-1963/09/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4430-2, Partie de dossier : 20
    Veterans Insurance - Acts - Medical Eligibility
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751915
    Date :
    1956/08/01-1978/03/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 4360-2, Partie de dossier : 47
    Special Programs - Veterans Insurance - Act
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751923
    Date :
    1947/08/16-1972/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4380-1, Partie de dossier : 55
    Returned Soldiers Insurance - Rulings
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751892
    Date :
    1945/09/15-1978/08/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4450-3, Partie de dossier : 24
    Veterans Insurance - Rulings - Beneficiaries
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751901
    Date :
    1947/03/31-1976/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4420-5, Partie de dossier : 33
    Special Programs - Veterans Insurance - Death Strain
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751886
    Date :
    1945/04/03-1972/05/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4450-10, Partie de dossier : 18
    Veterans Insurance - Rulings - Income Tax on Veterans Insurance
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751903
    Date :
    1949/02/09-1985/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4420-1, Partie de dossier : 35
    Special Programs - Veterans Insurance - General
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751873
    Date :
    1920/09/20-1935/05/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4380-5, Partie de dossier : 5
    Returned Soldiers Insurance - Rulings - Department of Justice
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751874
    Date :
    1920/10/26-1921/07/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4300-1, Partie de dossier : 6
    Returned Soldiers Insurance and Veterans Insurance - General
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751893
    Date :
    1945/11/21-1985/11/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4450-4, Partie de dossier : 25
    Veterans Insurance - Rulings - Disability
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751917
    Date :
    1957/06/20-1983/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 4380-7, Partie de dossier : 49
    Returned Soldiers Insurance - Rulings - Beneficiaries
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751897
    Date :
    1946/05/30-1985/10/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4450-5, Partie de dossier : 29
    Veterans Insurance - Rulings - Eligibility
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751879
    Date :
    1929/11/02-1973/02/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4380-1, Partie de dossier : 11
    Returned Soldiers Insurance - Rulings - General
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751904
    Date :
    1949/05/25-1980/02/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4440-1, Partie de dossier : 36
    Veterans Insurance - Regulations - General
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751894
    Date :
    1945/12/12-1981/10/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4450-9, Partie de dossier : 26
    Veterans Insurance - Rulings - Succession Duties
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5751922
    Date :
    1970/01/01-1985/12/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1183, RG38, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4430-1, Partie de dossier : 54
    Special Programs - Veterans Insurance - Act
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