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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 3722293

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    Senate Reform and Meech Lake Accord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722330
    Date :
    1970, 1989-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5497-393-2-E, Numéro de volume : 90
    Senate Reform and Meech Lake Accord
  2. 2
    Aucun objet numérique

    "Reform of the Senate: A Discussion Paper", Mark MacGuigan, 1983

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5798885
    Date :
    1983
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5497-1132-1-E, Numéro de volume : 116
    "Reform of the Senate: A Discussion Paper", Mark MacGuigan, 1983
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Senate - Reform

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3722331
    Date :
    1982-1984, 1991, 1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5497-394-4-E, Numéro de volume : 91
    Senate - Reform
  4. 4
    Aucun objet numérique

    "Strengthening Canada: Reform of the Senate" - Report of the Alberta Select Special Committee on Upper House Reform

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5798886
    Date :
    1985
    Source :
    Privé
    Référence :
    R5497-1133-3-E, Numéro de volume : 116
    "Strengthening Canada: Reform of the Senate" - Report of the Alberta Select Special Committee on Upper House Reform
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