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    Documents - Rapports provinciaux sur l'entente constitutionnelle de 1987; Yukon, T.N.O. et Manitoba

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689273
    Date :
    1988-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-185-0-F, Numéro de volume : 12
    Documents - Rapports provinciaux sur l'entente constitutionnelle de 1987; Yukon, TNO et Manitoba
  2. 2
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    Documents : La loi constitutionnelle de 1982

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689270
    Date :
    1986
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-182-5-F, Numéro de volume : 12
    Documents : La loi constitutionnelle de 1982
  3. 3
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    Mémoires nos 233-236, 238-239, 407, 410

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689267
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-179-5-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 233-236, 238-239, 407, 410
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Mémoires nos 151-154, 156-164, 166-168, 170

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689259
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-172-2-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 151-154, 156-164, 166-168, 170
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Organisation des travaux et horaire des audiences

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689268
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-180-1-F, Numéro de volume : 11
    Organisation des travaux et horaire des audiences
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Mémoires nos 104, 111, 116, 118-120

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689252
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-167-9-F, Numéro de volume : 10
    Mémoires nos 104, 111, 116, 118-120
  7. 7
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    Mémoires nos 191-206, 208-210

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689262
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-174-6-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 191-206, 208-210
  8. 8
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    Documents - Jugement de la Court Suprême de rejetter l'appel au sujet du projet de loi 30 "An Act to Amend the Education Act to provide full funding for Roman Catholic Separate High Schools" Ontario

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689272
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-184-9-F, Numéro de volume : 12
    Documents - Jugement de la Court Suprême de rejetter l'appel au sujet du projet de loi 30 "An Act to Amend the Education Act to provide full funding for 
  9. 9
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    Mémoires nos 91-93, 95, 99-103

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689251
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-165-5-F, Numéro de volume : 10
    Mémoires nos 91-93, 95, 99-103
  10. 10
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    Documents - L'entente constitutionnelle de 1987

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689271
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-183-7-F, Numéro de volume : 12
    Documents - L'entente constitutionnelle de 1987
  11. 11
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    Mémoires - index alphabétique et résumé

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689243
    Date :
    30 juillet 1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-159-X-F, Numéro de volume : 10
    Mémoires - index alphabétique et résumé
  12. 12
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    Mémoires nos 173, 176-178, 180-186, 189-190

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689260
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-173-4-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 173, 176-178, 180-186, 189-190
  13. 13
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    Rapport final sur l'entente constitutionnelle de 1987

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689275
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-187-4-F, Numéro de volume : 12
    Rapport final sur l'entente constitutionnelle de 1987
  14. 14
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    Mémoires nos 131, 132, 135, 136, 138-139, 141-150

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689257
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-171-0-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 131, 132, 135, 136, 138-139, 141-150
  15. 15
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    Stratégie - notes d'André Ouellet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689279
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-191-6-F, Numéro de volume : 12
    Stratégie - notes d'André Ouellet
  16. 16
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    Mémoires nos 51-55, 57, 59-70

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689249
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-163-1-F, Numéro de volume : 10
    Mémoires nos 51-55, 57, 59-70
  17. 17
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    Stratégie - Amendements des libéraux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689276
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-188-6-F, Numéro de volume : 12
    Stratégie - Amendements des libéraux
  18. 18
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    Mémoires nos 226-229, 231

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689266
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-178-3-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 226-229, 231
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Mémoires nos 216, 219-222

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689263
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-175-8-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 216, 219-222
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Mémoires nos 1-4, 6, 9

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689246
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-160-6-F, Numéro de volume : 10
    Mémoires nos 1-4, 6, 9
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Mémoires nos 121-130

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689254
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-170-9-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 121-130
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Mémoires nos 223-224

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689265
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-177-1-F, Numéro de volume : 11
    Mémoires nos 223-224
  23. 23
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    Mémoires nos 72-90

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689250
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-164-3-F, Numéro de volume : 10
    Mémoires nos 72-90
  24. 24
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    Coupures de presse

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689269
    Date :
    1986-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-181-3-F, Numéro de volume : 12
    Coupures de presse
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Mémoires nos 11-30

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689247
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-161-8-F, Numéro de volume : 10
    Mémoires nos 11-30
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