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    No d'identification :
    3689238
    Date :
    1980-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-155-2-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Stratégie - Propagande - Publications du gouvernement fédéral
  2. 2
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    No d'identification :
    3689218
    Date :
    1980-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-137-0-F, Numéro de volume : 7
    Rapatriement de la Constitution
  3. 3
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    No d'identification :
    3689237
    Date :
    1977-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-154-0-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Stratégie - Propagande du Parti libéral du Canada
  4. 4
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    No d'identification :
    3689177
    Date :
    1979
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-126-6-F, Numéro de volume : 7
    Référendum au Québec - Répertoire des répliques à des critiques du Parti Québécois concernant le fédéralisme canadien
  5. 5
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    No d'identification :
    3689222
    Date :
    8-12 septembre 1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-140-0-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution - Conférence fédérale-provinciale - notes de breffage
  6. 6
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    No d'identification :
    3689229
    Date :
    Novembre-décembre 1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-147-3-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution - Projet de résolution concernant la Constitution
  7. 7
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    No d'identification :
    3689227
    Date :
    28 septembre 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-145-X-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution - Jugement de la Cour suprême
  8. 8
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    No d'identification :
    3689213
    Date :
    1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-131-X-F, Numéro de volume : 7
    Référendum au Québec - Dossier du Ministre (opinions d'électeurs)
  9. 9
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    No d'identification :
    3689226
    Date :
    Octobre 1980-février 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-144-8-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution- Discours de divers politiciens libéraux
  10. 10
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    No d'identification :
    3689230
    Date :
    Janvier 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-148-5-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Projet de résolution
  11. 11
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    No d'identification :
    3689216
    Date :
    7 mai 1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-134-5-F, Numéro de volume : 7
    Référendum au Québec - Discours d'André Ouellet à la Chambre de commerce de Rimouski - texte, documents de références, correspondance
  12. 12
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    No d'identification :
    3689223
    Date :
    Septembre 1980-février 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-141-2-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution - Discours d'André Ouellet
  13. 13
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    No d'identification :
    3689179
    Date :
    1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-128-X-F, Numéro de volume : 7
    Référendum au Québec - Discours cadre
  14. 14
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    No d'identification :
    3689220
    Date :
    1980-1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-138-2-F, Numéro de volume : 7
    Rapatriement de la Constitution - Coupures de presse
  15. 15
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    No d'identification :
    3689235
    Date :
    Novembre 1980-avril 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-152-7-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Stratégie
  16. 16
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    No d'identification :
    3689224
    Date :
    Septembre 1980-mars 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-142-4-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution - Discours de Pierre Elliott Trudeau
  17. 17
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    No d'identification :
    3689232
    Date :
    16 avril 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-149-7-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Projet du groupe des huit provinces
  18. 18
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    No d'identification :
    3689234
    Date :
    Octobre 1980-avril 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-151-5-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Stratégie - breffage
  19. 19
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    No d'identification :
    3689217
    Date :
    12 mai 1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-135-7-F, Numéro de volume : 7
    Référendum au Québec - Rencontre d'André Ouellet avec des Comités pour le non à Montréal et Valleyfield
  20. 20
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    No d'identification :
    3689228
    Date :
    1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-146-1-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution - Lobbying
  21. 21
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    No d'identification :
    3689225
    Date :
    17 avril 1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-143-6-F, Numéro de volume : 8
    Rapatriement de la Constitution - Discours de la Reine
  22. 22
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    No d'identification :
    3689239
    Date :
    Juin 1980-mars 1981
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-156-4-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Stratégie - Rapports du bureau de recherche du Parti libéral
  23. 23
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    No d'identification :
    3689236
    Date :
    Octobre 1980-janvier 1982
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-153-9-F, Numéro de volume : 9
    Rapatriement de la Constitution - Stratégie - Propagande du gouvernement Trudeau
  24. 24
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    No d'identification :
    3689215
    Date :
    Avril 1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-133-3-F, Numéro de volume : 7
    Référendum au Québec - Réponse d'André Ouellet à Lysiane Gagnon du journal "La Presse"
  25. 25
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    No d'identification :
    3689221
    Date :
    1980
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-139-4-F, Numéro de volume : 7
    Rapatriement de la Constitution - Comité mixte
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