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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 3688785
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    Référendum 1995 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689050
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-72-9-F
    Référendum 1995 [document textuel]. Cette sous-série comprend des documents relatifs au référendum au Québec. La documentation comprend des analyses de 
  2. 2
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    Comité Charest 1990 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3688930
    Date :
    1987-1990
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-34-1-F
    Comité Charest 1990 [document textuel]. Cette sous-série comprend les documents du Comité Charest, présidé par Jean Charest dont faisait partie André 
  3. 3
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    Commission Bélanger-Campeau 1990-1991 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3688932
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-6572-4-F
    Commission Bélanger-Campeau 1990-1991 [document textuel]. Cette sous-série comprend les documents relatifs à la Commission sur l'avenir constitutionnel et 
  4. 4
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    Comité Tremblay-Speyer 1987 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3688929
    Date :
    1986-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-33-X-F
    Comité Tremblay-Speyer 1987 [document textuel]. Cette sous-série comprend les documents relatifs au Comité du Sénat et de la Chambre des communes co-présidé 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Constitution en général [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3688923
    Date :
    1963-1994
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-31-6-F
    Constitution en général [document textuel]. Cette sous-série comprend les documents sujets en ordre alphabétiques portant sur la constitution qui ne sont 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Comité Beaudoin-Edwards 1991 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3688936
    Date :
    1990-1991
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-35-3-F
    Comité Beaudoin-Edwards 1991 [document textuel]. Cette sous-série comprend les documents relatifs au Comité du Sénat et de la Chambre des communes 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Accord de Charlottetown 1992 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689048
    Date :
    1992-1995
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-69-9-F
    Accord de Charlottetown 1992 [document textuel]. Cette sous-série comprend les documents relatifs aux réunions multilatérales entre les gouvernements 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Référendum et Rapatriement de la Constitution 1980-1982 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3688924
    Date :
    1977-1989
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-32-8-E
    Référendum et Rapatriement de la Constitution 1980-1982 [document textuel]. Cette sous série comprend les documents accumulés par André Ouellet lors du 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Comité Beaudoin Dobbie 1991-1992 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3689044
    Date :
    1979-1992
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11940-68-7-E
    Comité Beaudoin Dobbie 1991-1992 [document textuel]. Cette sous-série comprend les documents relatifs au Comité mixte spécial (Sénat et Chambre des 
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