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  1. 26
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    Cour supérieure de Montréal, Jos. Landry vs The Canadian Northern Steamship Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930216
    Date :
    1912-1914
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Jos. Landry vs The Canadian Northern Steamship Ltd
  2. 27
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    Cour de Circuit de Montréal, E.M. McDougall vs Antonius Panagakos

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930242
    Date :
    1903
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, EM McDougall vs Antonius Panagakos
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Joseph Bernier vs Michel Campeau

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930215
    Date :
    1910
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Joseph Bernier vs Michel Campeau
  4. 29
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    Cour supérieure de Terrebonne, Jérémie Chalifoux vs Joseph Chalifoux

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930230
    Date :
    1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour supérieure de Terrebonne, Jérémie Chalifoux vs Joseph Chalifoux
  5. 30
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    Cour supérieure de Montréal, Testament de Norbert Brouillet (Affaire Pascal)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930218
    Date :
    1908
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Testament de Norbert Brouillet (Affaire Pascal)
  6. 31
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    Cour de Circuit de Montréal, Eugène Globensky vs M. Connolly

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930235
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Eugène Globensky vs M. Connolly
  7. 32
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    Cour de Circuit de Montréal, Mémoires de frais dans différentes causes

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930249
    Date :
    1901-1909
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Mémoires de frais dans différentes causes
  8. 33
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    La Cie d'Exposition de Québec vs The Gazette & The Star

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930251
    Date :
    1899
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    La Cie d'Exposition de Québec vs The Gazette & The Star
  9. 34
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    Cour de Circuit de Montréal, C.T. Lanaudière vs Ulric Landry

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930241
    Date :
    1902-1903
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, CT Lanaudière vs Ulric Landry
  10. 35
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    Cour supérieure de Montréal, La Compagnie Canadienne d'Acétylène vs Raymond Préfontaine

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930200
    Date :
    1899-1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, La Compagnie Canadienne d'Acétylène vs Raymond Préfontaine
  11. 36
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    Cour supérieure de Montréal, Charles Eamer vs William Crites

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930213
    Date :
    1909
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Charles Eamer vs William Crites
  12. 37
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    Cour supérieure de Montréal, Mgr Pascal vs The Bank of Montreal & Dame Arsene Brouillet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930220
    Date :
    1909-1911
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Mgr Pascal vs The Bank of Montreal & Dame Arsene Brouillet
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Emma Dunfy & vir. vs George Kelly

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930204
    Date :
    1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Emma Dunfy & vir. vs George Kelly
  14. 39
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    Cour supérieure de Montréal, François Lessard vs La Compagnie de Construction du St-Laurent Ltée

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930212
    Date :
    1907-1908
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, François Lessard vs La Compagnie de Construction du St-Laurent Ltée
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Banque Jacques Cartier vs Corporation municipale de Limoilou

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930199
    Date :
    1897-1899
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Banque Jacques Cartier vs Corporation municipale de Limoilou
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, François Lessard vs Damase Savard

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930248
    Date :
    1910
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, François Lessard vs Damase Savard
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Eugène Globensky vs Turret Steamship Co Ltd

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930203
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Eugène Globensky vs Turret Steamship Co Ltd
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, M.D. Coulombe vs Jos Durocher

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930247
    Date :
    1909-1910
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, MD Coulombe vs Jos Durocher
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, C.S. Reinhart vs James Baxter

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930201
    Date :
    1900
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, CS Reinhart vs James Baxter
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, Dame Deschambault vs Pierre Carrière

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930237
    Date :
    1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Dame Deschambault vs Pierre Carrière
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, Charles T. Lanaudière vs Denise Bougeant

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930233
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Charles T. Lanaudière vs Denise Bougeant
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, Stephen Globensky vs Alphonse Martineau

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930245
    Date :
    1904
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Stephen Globensky vs Alphonse Martineau
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, Wilfrid Guérin vs Louis et Mary Paquette

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930246
    Date :
    mai 1905
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Wilfrid Guérin vs Louis et Mary Paquette
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Municipalité scolaire de Shawinigan Falls - Liquidation

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930187
    Date :
    1902-1904
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 26
    Municipalité scolaire de Shawinigan Falls - Liquidation
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Correspondance Beaulieu-Brouillet (Affaire Pascal)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930217
    Date :
    1908
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Correspondance Beaulieu-Brouillet (Affaire Pascal)
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