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    Cour supérieure de Montréal, Mgr Pascal vs The Bank of Montreal & The People's Trust Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930221
    Date :
    1911
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Mgr Pascal vs The Bank of Montreal & The People's Trust Co
  2. 2
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    Cour supérieure de Rimouski, Timothée Lévesque vs Dominion Lumber Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930231
    Date :
    1910
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour supérieure de Rimouski, Timothée Lévesque vs Dominion Lumber Co
  3. 3
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    Cour supérieure et de Circuit de Montréal, Pascal Hébert dit Lecompte

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930229
    Date :
    1903-1904
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour supérieure et de Circuit de Montréal, Pascal Hébert dit Lecompte
  4. 4
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    Cour supérieure de Montréal, Montreal Silicate Brick Co. Ltd vs H.J. Ross

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930207
    Date :
    1904
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Montreal Silicate Brick Co. Ltd vs HJ Ross
  5. 5
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    Cour supérieure de Montréal, J.A. Corley vs Delle O. Miron

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930206
    Date :
    1903
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, JA Corley vs Delle O. Miron
  6. 6
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    Cour de Circuit de Montréal, Achille Bainville vs Dame F. Lessard

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930240
    Date :
    1901-1903
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Achille Bainville vs Dame F. Lessard
  7. 7
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    Cour supérieure de Montréal, The City of Montreal vs Robert Stanley Weir

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930208
    Date :
    1904
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, The City of Montreal vs Robert Stanley Weir
  8. 8
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    Cour de Circuit de Montréal, Eugène Globensky vs J.H. Migneron

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930236
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Eugène Globensky vs JH Migneron
  9. 9
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    Cour supérieure de Montréal, Didier Gamache vs Jules Hamel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930214
    Date :
    1910
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Didier Gamache vs Jules Hamel
  10. 10
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    Les Syndics d'Écoles pour la municipalité d'Eaton dans le comté de Compton- prêt

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930183
    Date :
    1900
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 26
    Les Syndics d'Écoles pour la municipalité d'Eaton dans le comté de Compton- prêt
  11. 11
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    Cour supérieure et de Circuit de Montréal, Armand Auger vs J.A. Derome

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930228
    Date :
    1902-1903
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour supérieure et de Circuit de Montréal, Armand Auger vs JA Derome
  12. 12
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    Cour supérieure de Montréal, James Baxter vs J. B. Roy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930202
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, James Baxter vs JB Roy
  13. 13
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    Cour de Circuit de Montréal, Eva St-Amand vs Joseph A. Perreault

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930232
    Date :
    1900
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Eva St-Amand vs Joseph A. Perreault
  14. 14
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    Cour supérieure de Montréal, Mgr Pascal vs The Bank of Montreal, Dame Arsene Brouillet & The People's Trust Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930222
    Date :
    1911-1912
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Mgr Pascal vs The Bank of Montreal, Dame Arsene Brouillet & The People's Trust Co
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Chronologie et comptes (Affaire Pascal)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930226
    Date :
    1912
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour supérieure de Montréal, Chronologie et comptes (Affaire Pascal)
  16. 16
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    Cour supérieure de Montréal, A.C.P.R. Landry vs N. Jasnogradsky et J.D. Holofcener

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930205
    Date :
    1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, ACPR Landry vs N. Jasnogradsky et JD Holofcener
  17. 17
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    Cour de Circuit de Montréal, Dame Deschambault vs Benoit Drapeau

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930238
    Date :
    1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Dame Deschambault vs Benoit Drapeau
  18. 18
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    Cour supérieure de Montréal, Législation (Affaire Pascal)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930224
    Date :
    [1900-1914]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour supérieure de Montréal, Législation (Affaire Pascal)
  19. 19
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    Cour supérieure de Montréal, Robert Larue vs The Kent & Stevenson Co

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930211
    Date :
    1906-1911
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Robert Larue vs The Kent & Stevenson Co
  20. 20
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    Cour de Circuit de Montréal, C.A. McNee vs W.L. Davis

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930239
    Date :
    1901-1902
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, CA McNee vs WL Davis
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Correspondance (Affaire Pascal)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930223
    Date :
    1908-1912
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, Correspondance (Affaire Pascal)
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, Divers (Affaire Pascal)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930227
    Date :
    1908-1911
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour supérieure de Montréal, Divers (Affaire Pascal)
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Cour supérieure de Montréal, L.H. Paquette vs D. Ford

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930209
    Date :
    1904-1905
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 27
    Cour supérieure de Montréal, LH Paquette vs D. Ford
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, Eugène Globensky vs Joseph Daniel

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930244
    Date :
    1903
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, Eugène Globensky vs Joseph Daniel
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Cour de Circuit de Montréal, P.T. Légaré vs J. Henri Paquet

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3930234
    Date :
    1900-1901
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG30-E17, Numéro de volume : 28
    Cour de Circuit de Montréal, PT Légaré vs J. Henri Paquet
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