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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 360
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4752185
    Date :
    [1954-1987]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-5-0-F, RG110
    Commission sur les pratiques restrictives du commerce [textual record]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202538
    Date :
    1910-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-1-3-F, RG110
    Direction des enquêtes sur les coalitions [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 110-1 est une liste de 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202527
    Date :
    [1978-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-2-5-F, RG110
    Dossiers du service central [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu de 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4732050
    Date :
    1925-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-6-2-F, RG110
    Documents du Directeur des enquêtes et recherche [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    3726477
    Date :
    1918-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R9823-3-7-E, RG36-6
    Board of Commerce of Canada sous-fonds [textual record]. Sous-fonds consists of records relating to the Board of Commerce and is composed of four types of 
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