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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 325
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    Aucun objet numérique

    Commission du tarif [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165331
    Date :
    1910-1986
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-4-7-F, RG79-A
    Commission du tarif [document textuel]. La série se compose de documents historiques et archivistiques relatifs à la Commission du tarif (RG79) datant de 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Appels [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    165413
    Date :
    1933-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R914-10-2-F, RG79-A-2
    Appels [document textuel]. La série se compose de dossiers individuels d'appels soumis au Tribunal puis portés devant une audience et sur lesquels on c'est 
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