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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 285
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    Aucun objet numérique

    Décisions et appels [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202557
    Date :
    [1945-1977]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1193-7-8-F, RG50-3
    Décisions et appels [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu de 
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    Aucun objet numérique

    Manuels et circulaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202674
    Date :
    1949-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1193-8-X-F, RG50-3
    Manuels et circulaires [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 50-1 répertorie les dossiers dans les volumes 
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